[W] qui a alors saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Valenciennes afin d'obtenir l'annulation de la décision de la CPAM.

ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 551/24 N° RG 22/01668 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UT2G VCL / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

************************************************************* N° RG 23/00534 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVH7 - N° registre 1ère instance : 19/00369 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCIENNES

AIDE JURIDICTIONNELLE Y... du 02/10/1998 BAJ N°591780029806892 Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assisté de Maître AUDEGOND, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIME SA D.

, Conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Damien RASCLE, en présence de Madame Clara MICHEL, greffière en formation et de Madame Laëtitia PRADIGNAC, greffière.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 06/ 2010 *** No MINUTE : No RG : 09/ 03184 Ordonnance (No 09/ 00330) rendu le 10 Mars 2009 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

APPELANT Monsieur [N] [K] né le 20 Août 1983 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Me Nicolas Despres, avocat au barreau de Valenciennes

RG 16/01300 AM/CH JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES

B A, né le 2 novembre 1999, a déclaré le 7 septembre 2021 l'acquisition et la détention d'une arme de catégorie C et s'est vu délivrer un récépissé par le sous­préfet de Valenciennes.

Valenciennes La Société des Entrepôts de Thumeries prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social rue de Vitry [...]

/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/05087 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN3D Ordonnance de référé (N° 25/04352) rendue le 3 octobre 2025 par le président du tribunal de commerce de Valenciennes

Découpe des jambes de forces 5. Proximité de la chatière de toit de la ligne haute de la couverture avec les tuiles à douilles 6.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère

UNION TECHNIQUE CHAMPENOISE, venant aux droits de la SARL VALENTIN THIERION C/ Patrick X...

DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2014 *** N° MINUTE : 14/321 N° RG : 13/01580 Ordonnance (N° 10/03225) rendue le 15 Juin 2011 par le Juge de la mise en état de du TGI de VALENCIENNES

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, rédactrice, GREFFIER : Madame [G] BERNARD, lors des débats, et

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président et Madame Valentine

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du

APPELANTS : Mme [F] [L] née le 14 Décembre 1972 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/11/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/06019 Jugement (N° 03/02753) rendu le 31 Août 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES