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1 479 résultats pour « abonnements téléphoniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

63ca420b9066fd7c90fc2311

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il soutient avoir besoin d'une aide humaine pour se déplacer à l'extérieur, pour utiliser son téléphone ainsi que les appareils et techniques de communication, pour les tâches de la vie quotidienne et

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6789f229e53fca3659f6722c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

C'est également le cas lorsqu'il y a déficience sévère avec abolition d'une fonction.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6867638fa9510a2e90cf2520

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C'est également le cas lorsqu'il y a déficience sévère avec abolition d'une fonction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93178

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

APPELANTE SAS CONSULTANTS IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 397 657 941 ayant son siège au 54, rue Jouffroy d'Abbans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907b7

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

les 25 et 27 mai 2008 n'étaient pas des jours ouvrables, le premier étant un dimanche, le second étant un jour férié et chômé en Guadeloupe comme étant la date de commémoration, dans cette île, de l'abolition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f76e

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Toutefois, concernant les frais de téléphone, la Société met à disposition du Vendeur une ligne SFR (contrat groupe Danfoss) à usage exclusivement professionnel dont les frais et communications sont à

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218d5228a02057de67499

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Elle était à la disposition constante des locataires et donc de son employeur, qui disposaient de son numéro de téléphone pour la solliciter pour diverses tâches (changement d'une prise ne fonctionnant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67ef68c06b85edc07d345492

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

portable (pièce n° 65) ; - le listing des mails reçus ou envoyés (pièce n° 66) ; - ses factures de téléphonie mobile (pièce n° 67) ; - le tableau détaillé de chiffrage de ses heures supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61626fff18eff35429d864b2

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

2006 et de 363 rendez-vous pour 52 semaines en 2007, pour en déduire un kilométrage théorique effectué et un montant minimal et forfaitaire de frais de stationnement ; que, s'agissant de frais de téléphone

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67ee19536cff766e94e388f6

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

A la fin du 1er trimestre 2019, nous avons constaté que les résultats en termes de renouvellement des abonnements étaient catastrophiques sur votre périmètre, notamment en comparaison des résultats de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65449d8ac71a6a83181c8f60

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La Directrice des Ressources humaines de la société précise, pour sa part, qu'il était "impossible de fixer une réunion, ou même d'avoir un échange avec > après 17 heures, même par téléphone, ce qui est

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

652f78adb05320831899594e

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[S] [U] a en outre signé en qualité de président le 10 janvier 2020 un état des actes accomplis au nom de la société en formation, entre le 20 mai 2019 et le 12 janvier 2020 (abonnement à The Business

Source officielle
CA

Chambre 1-2

642fb563cece1704f5747375

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à délivrer le bien ou à exécuter le service ; 4° Les informations relatives à l'identité du professionnel, à ses coordonnées postales, téléphoniques

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a234b815c30a4df70c06

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

relever que le dirigeant de la société ne donnera une suite à ces correspondances, ainsi qu'il ressort de son courrier que par lettre du 19 mai 2019 en lui donnant pour consigne de ne répondre au téléphone

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6618cef27935f50008be3f45

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle produit, au soutien de son allégation de discrimination : - le courrier qu'elle a adressé à l'ARS : 'Suite à une situation professionnelle pour le moins difficile, j'ai interpelé par téléphone vos

Source officielle
CA

Première Présidence

64af98d7049d5c05db1730fe

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

dans le cadre de la procédure judiciaire actuelle ont objectivé et conclu sur l'existence d'un trouble psychotique avec une décompensation psychotique aiguë au moment des faits ayant provoqué une abolition

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CA

4eme Chambre Section 1

65a240657ca18b0008e583ea

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[T] le 25 janvier 2019 un courriel dans lequel elle lui rappelle le contenu de son entretien téléphonique avec M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035c154cd5b2028a64691e1

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

formation dans les conditions suivantes : - en priorité, pendant ta période de prise en charge par le régime d'assurance chômage et en accord avec le réfèrent chargé de ton accompagnement, afin d'abonder

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65321b079e4ea48318f5ae1b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

à 8 chiffres montre que ce document est nécessairement antérieur au 18 octobre 1996, date de la mise en 'uvre de la numérotation téléphonique à 10 chiffres (pièce 9) ; - une attestation, régulière en

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6789f8a6482fcecad732ff17

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l'obligation du consommateur de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services, de distribution d'eau, de fourniture de gaz ou d'électricité et d'abonnement

Source officielle

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