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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
63ca420b9066fd7c90fc2311
13 janvier 2023
Il soutient avoir besoin d'une aide humaine pour se déplacer à l'extérieur, pour utiliser son téléphone ainsi que les appareils et techniques de communication, pour les tâches de la vie quotidienne et
Ch.protection sociale 4-7
6789f229e53fca3659f6722c
16 janvier 2025
C'est également le cas lorsqu'il y a déficience sévère avec abolition d'une fonction.
4ème Chambre Section 3
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3 juillet 2025
Cour d'Appel
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15 avril 2016
APPELANTE SAS CONSULTANTS IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 397 657 941 ayant son siège au 54, rue Jouffroy d'Abbans
6253cc8fbd3db21cbdd907b7
17 juin 2013
les 25 et 27 mai 2008 n'étaient pas des jours ouvrables, le premier étant un dimanche, le second étant un jour férié et chômé en Guadeloupe comme étant la date de commémoration, dans cette île, de l'abolition
6253cc34bd3db21cbdd8f76e
22 mai 2012
Toutefois, concernant les frais de téléphone, la Société met à disposition du Vendeur une ligne SFR (contrat groupe Danfoss) à usage exclusivement professionnel dont les frais et communications sont à
Ch. Sociale -Section A
627218d5228a02057de67499
3 mai 2022
Elle était à la disposition constante des locataires et donc de son employeur, qui disposaient de son numéro de téléphone pour la solliciter pour diverses tâches (changement d'une prise ne fonctionnant
4eme Chambre Section 2
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3 avril 2025
portable (pièce n° 65) ; - le listing des mails reçus ou envoyés (pièce n° 66) ; - ses factures de téléphonie mobile (pièce n° 67) ; - le tableau détaillé de chiffrage de ses heures supplémentaires
Pôle 6 - Chambre 5
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5 septembre 2013
2006 et de 363 rendez-vous pour 52 semaines en 2007, pour en déduire un kilométrage théorique effectué et un montant minimal et forfaitaire de frais de stationnement ; que, s'agissant de frais de téléphone
CHAMBRE SOCIALE A
67ee19536cff766e94e388f6
2 avril 2025
A la fin du 1er trimestre 2019, nous avons constaté que les résultats en termes de renouvellement des abonnements étaient catastrophiques sur votre périmètre, notamment en comparaison des résultats de
Pôle 6 - Chambre 10
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2 novembre 2023
La Directrice des Ressources humaines de la société précise, pour sa part, qu'il était "impossible de fixer une réunion, ou même d'avoir un échange avec > après 17 heures, même par téléphone, ce qui est
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
652f78adb05320831899594e
17 octobre 2023
[S] [U] a en outre signé en qualité de président le 10 janvier 2020 un état des actes accomplis au nom de la société en formation, entre le 20 mai 2019 et le 12 janvier 2020 (abonnement à The Business
Chambre 1-2
642fb563cece1704f5747375
6 avril 2023
contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à délivrer le bien ou à exécuter le service ; 4° Les informations relatives à l'identité du professionnel, à ses coordonnées postales, téléphoniques
2e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c06
15 janvier 2025
relever que le dirigeant de la société ne donnera une suite à ces correspondances, ainsi qu'il ressort de son courrier que par lettre du 19 mai 2019 en lui donnant pour consigne de ne répondre au téléphone
Chambre 4-5
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11 avril 2024
Elle produit, au soutien de son allégation de discrimination : - le courrier qu'elle a adressé à l'ARS : 'Suite à une situation professionnelle pour le moins difficile, j'ai interpelé par téléphone vos
Première Présidence
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12 juillet 2023
dans le cadre de la procédure judiciaire actuelle ont objectivé et conclu sur l'existence d'un trouble psychotique avec une décompensation psychotique aiguë au moment des faits ayant provoqué une abolition
4eme Chambre Section 1
65a240657ca18b0008e583ea
12 janvier 2024
[T] le 25 janvier 2019 un courriel dans lequel elle lui rappelle le contenu de son entretien téléphonique avec M.
Pôle 6 - Chambre 7
6035c154cd5b2028a64691e1
3 mars 2016
formation dans les conditions suivantes : - en priorité, pendant ta période de prise en charge par le régime d'assurance chômage et en accord avec le réfèrent chargé de ton accompagnement, afin d'abonder
Pôle 5 - Chambre 1
65321b079e4ea48318f5ae1b
18 octobre 2023
à 8 chiffres montre que ce document est nécessairement antérieur au 18 octobre 1996, date de la mise en 'uvre de la numérotation téléphonique à 10 chiffres (pièce 9) ; - une attestation, régulière en
Chambre 3 A
6789f8a6482fcecad732ff17
13 janvier 2025
l'obligation du consommateur de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services, de distribution d'eau, de fourniture de gaz ou d'électricité et d'abonnement
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.