En vue de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Sas AGS Sagesse du 1er décembre 2017, [W] [J] a remis son rapport, le 13 novembre 2017, aux termes duquel il estimait que la valeur théorique

exercées contre le syndicat sans autorisation de l'assemblée générale en sorte qu'ils n'ont pas à justifier des pouvoirs du syndic dans le cadre de la présente instance .

Les consorts [Z]/[S] ont réitéré leur demande d'autorisation de surélévation lors de l'assemblée générale du 24 mai 2012.

[L], qui a pu en prendre connaissance en amont de l'assemblée générale d'approbation des comptes du 10 mars 2016.

générale ; les statuts de la SAEML [R] datent de 2018 et évoquent une assemblée générale extraordinaire non produite ; l'assignation mentionne que la SAS [R] ENER est représentée par la SASU [R] source

- si l'élection en qualité de syndic de la société ABP par l'assemblée générale du 20 mai 2016 a bien été annulée le 15 mars 2018, cette société a à nouveau été désignée syndic par une nouvelle assemblée

est nul en l'état de la distribution des dividendes de 214 922 euros à l'associée unique selon procès-verbal d'assemblée générale du 31 décembre 2008 ; Que l'insuffisance d'actif s'élève donc à la somme

: o assemblée générale du 14 janvier 2022 ; o assemblée générale du 30 juin 2022, ; o assemblée générale du 16 juin 2023 ; o assemblée générale du 17 octobre 2023 ; o assemblée générale du 14

À propos, d'autre part, des fins de non recevoir tirées de la prescription, il importe de souligner que la société Gespart BTP n'entend pas solliciter la nullité de l'assemblée générale du mois de juin

de la convocation de l'assemblée générale du 20 mai 1999 ainsi que l'absence de feuille de présence qui entraînent sa nullité et par voie de conséquence l'absence d'habilitation du syndic pour agir en

Elle expose également que par une assemblée générale extraordinaire du 05 août 2025, les associés ont converti une partie de ces avances en compte courant en capital, à hauteur de 340 000 euros.

son absence », - pour l'exercice 2012, il a refusé de remettre son rapport général pour l'exercice 2012 et de venir à la réunion du conseil administration du 27 novembre 2013 et à l'assemblée générale

Elle ajoute que l'assemblée que les consorts Péridon disent avoir préparée encourt la nullité.

de l'assemblée générale des copropriétaires du 8 septembre 2015, et de l'arrêt du 24 juin 2021 de la Cour d'appel de Paris qui avait rejeté sa demande tendant à l'admission au bénéfice d'une procédure

Au cours de la procédure de divorce Jean Z..., propriétaire de 600 parts sociales de la SARL MONTELEC, dont il était le gérant, a, selon procès-verbal d'assemblée générale du 20 février 2009, cédé l'intégralité

65 296 actions de la société FLG (9,7 % du capital social). 5-Une assemblée générale de FLG du 24 février 2004 décidait de la réduction de son capital de 10 221 035,83 à 0 euro. 6-et portait son

Il se prévaut de la nullité de l'assemblée générale des associés de la Sci Sylcha du 5 décembre 2013 ayant désigné Mme [X] [S] en qualité de gérante.

générale.

l'assemblée générale du 29 juillet 1997 lui a refusée.

Cette constitution d'une branche-organe OAU a été faite sous l'égide de l'association RDAP et l'assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2005 de l'association RDAP prévoit : « Toute action de recours