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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
66921894f3a19d0db6b71227
12 juillet 2024
12 juillet 2024
700 du CPC.
Source officielleChambre 4-3
66878c7b05d6f7f678d48d02
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Débouter Monsieur [C] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du CPC. A titre subsidiaire, réduire le montant sollicité au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
643f88f9ad85da04f53a3cb7
18 avril 2023
18 avril 2023
160 Nous, Philippe BELLOIR, Conseiller de la 8ème Chambre Prud'homale, Vu la déclaration d'appel en date du 27 Août 2020 de Mme [I] [F] et les conclusions subséquentes des parties, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0de9c25a97f0381f5054
24 septembre 2014
24 septembre 2014
[D] et Mme [T] à leur payer la somme de 120.000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, outre celle de 10.000 euros au titre de l 'article 700 du CPC, et de condamner in solidum M.
Source officielleRétentions
627f48df551627057d32e014
13 mai 2022
13 mai 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00191 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNJS O R D O N N A N C E N° 2022 - 192 du 13 Mai 2022 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fdabbd03a05db965155
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par conclusions déposées au greffe le 30 novembre 2022, le Syndicat des copropriétaires de la résidence Le pentagone a demandé à la cour de : Vu l'article 122 du CPC Juger l'intérêt à agir défaillant
Source officielleChambre civile TGI
6811b6ef44bf0d1935aefa20
29 avril 2025
29 avril 2025
l'article 700 du CPC Condamner solidairement M.
Source officielle1ere Chambre Section 2
696b2a9dcdc6046d479d4e96
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par exploit en date du 22 novembre 2017, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c6
9 juin 2008
9 juin 2008
13 alinéa 4 du décret modifié du 19 août 1921, . constater qu'elle est nulle comme indiquant une fausse provenance et une fausse qualité au mépris de l'article L 711-3 cpi, en interdire l'usage sous astreinte
Source officielleChambre civile
64549f11eedb07d0f8186103
18 avril 2023
18 avril 2023
Y ajoutant, - condamner Antilles pompage à payer 1 500 euros à Socaumar au titre de l'article 700 du CPC devant la cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94185
6 août 2018
6 août 2018
450 al 2 du CPC.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
696797d7cdc6046d4744dca6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[N] à payer à Mme [U] la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du CPC pour la première instance - subsidiairement, juger que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef3a
11 janvier 2012
11 janvier 2012
***** Mademoiselle Christelle X... ... ... 78220 VIROFLAY non comparante-non représentée INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd5f
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Y... à lui verser la somme de 2. 400 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC ; M. Michel Y..., assigné le 3 avril 2012 en étude d'huissier, n'a pas comparu.
Source officielle16e chambre
62c7cb39cb8dca058e3e7fdf
7 juillet 2022
7 juillet 2022
699 du cpc.
Source officielle2ème CH - Section 1
63d0d63381a7b805de12b73a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle conclut à : Vu le bail commercial, Vu notamment les articles 1728 du Code Civil, 834 et 835 du CPC, - REFORMER en toutes ses dispositions la décision dont appel, - CONSTATER la cessation des
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd9429c
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Il sollicite en outre la somme de 3000 euros par application de l'article 700 du CPC. Monsieur Frédéric Z... et Madame Mélanie A... s'opposent aux demandes de Monsieur Jean-Marie Y....
Source officielleChambre 4-4
6438f1f5a942a604f5e9325c
13 avril 2023
13 avril 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 22/09431 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVC3 S.A.S.
Source officielleChambre 1 A
65a23ba67ca18b0008e581b9
10 janvier 2024
10 janvier 2024
700 du CPC, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 au profit de la SA HUSSOR ERECTA, Et statuant à nouveau, DIRE, AU BESOIN JUGER la SA HUSSOR ERECTA recevable et bien-fondée en
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d40c
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Sur l'article 700 du CPC et les dépens : Il serait par contre inéquitable de laisser à la charge de la SCI VOLTAIRE les frais irrépétibles non compris dans les dépens.
Source officiellePage 61 sur 514