CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f83b
6 juin 2012
Le contrat de travail a fait l'objet d'un renouvellement par avenant en date du 23 mars 2009 jusqu'au 31 juillet 2009 afin de pouvoir terminer la résorption du retard de gestion des dossiers corporels
6253cc3abd3db21cbdd8f8c9
19 juin 2012
Aux termes d'un autre avenant du 7 février 2007 à effet au 1er janvier précédent, la salariée a été promue à l'emploi d'instructeur de formation au secourisme, position 5 - palier 1 - coefficient 415.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d38fcdc6046d471d29fe
20 janvier 2026
Par avenant à effet au 1er juillet 2008, M.
CHAMBRE SOCIALE C
6034838c2d82157120528b61
25 novembre 2016
Selon avenant au contrat de travail du 10 décembre 2009 Monsieur [J] a été affecté à un poste de chef de projet, statut cadre, classification B2 , et une convention individuelle de forfait annuel en jours
Pôle 5 - Chambre 4
6032e7ddd91f8d5be02fe2a4
8 novembre 2017
Par avenant du 8 juillet 2009, ils ont décidé de procéder à la finalisation d'un contrat accordant l'exclusivité de distribution des mallettes et des bornes sur le territoire de l'Arabie Saoudite à la
Pôle 6 - Chambre 9
6162b8ccefb73d2e55750e1e
23 janvier 2013
Vous avez passé votre revue annuelle de développement et de performance 2005 (RDP 2005), comme tous les collaborateurs de la société.
Chambre Sociale
6162b8d7efb73d2e55750f75
14 janvier 2013
Par avenant du 5 février 2008, [Y] [O] est devenu à compter du 1er janvier 2008, conseiller des ventes de véhicules neufs ou occasion au statut de cadre.
65336ad7bb40ec8318f31c2b
18 octobre 2023
[T] s'est pourvu en cassation avant de se désister le 25 juin 2020.
17e Chambre
616246cbaf0a1de0eb1b65dd
4 février 2014
Nous avons été amenés à constater que vous, avez tenu à plusieurs reprises en présence de collaborateurs de la Banque des propos intolérables à caractère sexiste et discriminatoire visant des collaborateurs
Pôle 6 - Chambre 3
63b67792a853827c9026d239
4 janvier 2023
Concernant les avantages que vous avez accordés à certains collaborateurs : Il a été procédé au contrôle de la situation contractuelle et salariale de certains de vos proches collaborateurs.
Chambre 4-3
66878c7805d6f7f678d48ce5
4 juillet 2024
le 19 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant
2e chambre sociale
651e5376a81daa831884f506
4 octobre 2023
De plus, nous avons remarqué de nombreuses absences à votre poste de travail dans le but d'aller voir les collaborateurs d'une entreprise voisine à la nôtre. Ceci est bien sûr inacceptable.
4eme Chambre Section 2
636ca6526c7633dcd15b3c04
21 octobre 2022
Lors de l'entretien vous nous avez même indiqué que vous vous rendiez avec ce collaborateur à la station essence pour procéder aux retraits de carburants.
Pôle 6 - Chambre 8
603716885420beb0cbe59357
11 juin 2015
compensatrice de préavis - 1 173 € au titre des congés payés afférents - 58 644 € à titre de provision sur indemnité légale de licenciement - 27 367 € à titre de complément d'indemnité prévue par l'avenant
6253cc9dbd3db21cbdd90b3c
7 octobre 2013
La relation de travail s'est poursuivie avec la société CARAIBES EXPERTISE, selon avenant du 1er juillet 2007, en application de l'article L. 1224-1 du code du travail.
19e chambre
603716895420beb0cbe59463
licenciement qui fixe les limites du litige reproche à madame [D] d'avoir un comportement à l'origine de 'manifestations de troubles liés aux risques psycho-sociaux pour un nombre important de collaborateurs
60347a9820760468939cf70c
1 décembre 2016
Par avenant en date du 9 janvier 2004, Monsieur [X] [K] est devenue Conseiller d'accueil agence à temps complet, niveau C, à l'agence de [Localité 2] « Mairie », avec une rémunération brute annuelle portée
CHAMBRE 2 SECTION 1
60361a04dc4f827dedac5d20
17 décembre 2015
social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Antoine DIESBECQ, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Julie MOLINIE, collaboratrice
Chambre sociale
6163e0f5925cfde126683764
29 mars 2010
Vous n'avez pas été capable d'analyser que si mes proches collaborateurs s'inquiétaient de votre position, c'était la preuve que cette mutation n'était pas une sanction.
6253cd34bd3db21cbdd92956
28 octobre 2015
Jérôme X... a signé, le 3 octobre 2007, un avenant à son contrat de travail aux termes duquel : « ...
Page 61 sur 354
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.