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7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f83b

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Le contrat de travail a fait l'objet d'un renouvellement par avenant en date du 23 mars 2009 jusqu'au 31 juillet 2009 afin de pouvoir terminer la résorption du retard de gestion des dossiers corporels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c9

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

Aux termes d'un autre avenant du 7 février 2007 à effet au 1er janvier précédent, la salariée a été promue à l'emploi d'instructeur de formation au secourisme, position 5 - palier 1 - coefficient 415.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d38fcdc6046d471d29fe

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par avenant à effet au 1er juillet 2008, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034838c2d82157120528b61

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Selon avenant au contrat de travail du 10 décembre 2009 Monsieur [J] a été affecté à un poste de chef de projet, statut cadre, classification B2 , et une convention individuelle de forfait annuel en jours

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032e7ddd91f8d5be02fe2a4

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Par avenant du 8 juillet 2009, ils ont décidé de procéder à la finalisation d'un contrat accordant l'exclusivité de distribution des mallettes et des bornes sur le territoire de l'Arabie Saoudite à la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162b8ccefb73d2e55750e1e

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Vous avez passé votre revue annuelle de développement et de performance 2005 (RDP 2005), comme tous les collaborateurs de la société.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162b8d7efb73d2e55750f75

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

Par avenant du 5 février 2008, [Y] [O] est devenu à compter du 1er janvier 2008, conseiller des ventes de véhicules neufs ou occasion au statut de cadre.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad7bb40ec8318f31c2b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[T] s'est pourvu en cassation avant de se désister le 25 juin 2020.

Source officielle
CA

17e Chambre

616246cbaf0a1de0eb1b65dd

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Nous avons été amenés à constater que vous, avez tenu à plusieurs reprises en présence de collaborateurs de la Banque des propos intolérables à caractère sexiste et discriminatoire visant des collaborateurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63b67792a853827c9026d239

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Concernant les avantages que vous avez accordés à certains collaborateurs : Il a été procédé au contrôle de la situation contractuelle et salariale de certains de vos proches collaborateurs.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7805d6f7f678d48ce5

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

le 19 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant

Source officielle
CA

2e chambre sociale

651e5376a81daa831884f506

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

De plus, nous avons remarqué de nombreuses absences à votre poste de travail dans le but d'aller voir les collaborateurs d'une entreprise voisine à la nôtre. Ceci est bien sûr inacceptable.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6526c7633dcd15b3c04

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Lors de l'entretien vous nous avez même indiqué que vous vous rendiez avec ce collaborateur à la station essence pour procéder aux retraits de carburants.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603716885420beb0cbe59357

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

compensatrice de préavis - 1 173 € au titre des congés payés afférents - 58 644 € à titre de provision sur indemnité légale de licenciement - 27 367 € à titre de complément d'indemnité prévue par l'avenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b3c

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

La relation de travail s'est poursuivie avec la société CARAIBES EXPERTISE, selon avenant du 1er juillet 2007, en application de l'article L. 1224-1 du code du travail.

Source officielle
CA

19e chambre

603716895420beb0cbe59463

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

licenciement qui fixe les limites du litige reproche à madame [D] d'avoir un comportement à l'origine de 'manifestations de troubles liés aux risques psycho-sociaux pour un nombre important de collaborateurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60347a9820760468939cf70c

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Par avenant en date du 9 janvier 2004, Monsieur [X] [K] est devenue Conseiller d'accueil agence à temps complet, niveau C, à l'agence de [Localité 2] « Mairie », avec une rémunération brute annuelle portée

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60361a04dc4f827dedac5d20

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Antoine DIESBECQ, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Julie MOLINIE, collaboratrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163e0f5925cfde126683764

Appel

29 mars 2010

29 mars 2010

Vous n'avez pas été capable d'analyser que si mes proches collaborateurs s'inquiétaient de votre position, c'était la preuve que cette mutation n'était pas une sanction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92956

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Jérôme X... a signé, le 3 octobre 2007, un avenant à son contrat de travail aux termes duquel : «  ...

Source officielle

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