SOCOREST alors qu'il avait été mis en examen pour avoir commis le délit de diffamation envers Monsieur LALLEMENT D..., avant d'être mis en examen pour avoir commis le même délit envers la société SOCOREST

- Prononcé le 1er OCTOBRE 2024 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450

[D] a débuté ses opérations après avoir été avisé le 17 octobre 2024 du versement de la consignation de 1 800 euros.

PRONONCE : Le 02 Novembre 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

- Prononcé le 31 OCTOBRE 2023 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450

[T] [C] et procéder à son examen médical, - donner son avis sur l'aptitude de M.

été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera prononcée le même jour et leur serait immédiatement notifiée ; Débats à l'audience publique du 9 octobre 2023 ; ORDONNANCE rendue publiquement

Son état a justifié sa mise sous psychotrope associant un antidépresseur, la paroxétine, un somnifère, lormetazepam. Ce même médecin certifie le 20 octobre 2023, 'avoir vu en consultation M.

La procédure a été clôturée par ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat en date du 10 octobre 2007. SUR QUOI : Madame X... épouse Y...

[E] [X] [W], né le [Date naissance 1] 2001, de nationalité française, a été mis en examen des chefs d'homicide volontaire et de participation à une groupement formé en vue de la préparation de violences

du procureur général notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée

; Les parties ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Christine Psilakis, rapporteure.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Revert, - les conclusions de M.

LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES représenté par monsieur Michel SAVINAS, avocat général, non présent à l'audience, ayant rendu un avis écrit à l'audience publique du 03 Octobre

COCHAUD-DOUTREUWE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27 Juin 2008, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions

le 9 août 2019, de la date de l'examen médical auquel elle devra se présenter.

mise à disposition au greffe.

général notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 1er octobre

Les débats ont eu lieu à l'audience du 28 novembre 2023 et les parties avisées de la mise à disposition au greffe de la présente décision le 25 janvier 2024.

d'une information judiciaire ouverte au cabinet d'un juge d'instruction de [Localité 2], suite à sa mise en examen du chef de viol avec la circonstance que les faits ont été commis en état d'ivresse manifeste