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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6618cf187935f50008be4487
11 avril 2024
En l'espèce, il ressort des éléments versés aux débats, et notamment des SMS et mails échangés entre les parties entre le 8 juillet 2020 et le 24 février 2021 : - qu'elles se sont entendues pour que M
1ère chambre
6438f300a942a604f5e936dd
13 avril 2023
En l'espèce, la société ORC verse aux débats plusieurs échanges de courriels entre M. [M] [U] et M.
3ème Chambre Commerciale
660cf26b7c1ccb0008628f13
2 avril 2024
Les échanges de courrier entre les parties n'ont pas permis de trouver une solution au litige.
Chambre commerciale 3-1
68f07bf38df3795388ea9950
15 octobre 2025
Q-PARK PARIS [Adresse 4] RCS Nanterre n° 905 141 388 [Adresse 4] [Localité 3] Représentants : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620
644cb4e256c9f0d0f8b6f0e9
28 avril 2023
[E] [Z] aux entiers dépens de l'instance Par déclaration du 20 janvier 2022, M.
Cour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8956a
10 juillet 2007
DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mai 2007, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des parties ont été entendus en leurs plaidoiries.
6253cd2abd3db21cbdd92768
22 septembre 2015
Un différend est survenu entre l'avocate et sa cliente au sujet de la restitution du dossier et du paiement des honoraires. Le 12 février 2012, Mme Valérie X...a saisi le bâtonnier de Rennes.
650bde89beee0f8318b9722d
5 septembre 2023
Ce contrat a fait l'objet de plusieurs échanges de projets préliminaires entre Madame [M] [W], chargée de communication du Team ARKEA PAPREC, Monsieur [T] [K], le groupe [S] et moi-même pour le compte
6253ccfebd3db21cbdd91f46
27 janvier 2015
BMP Avocats AARPI, avocats au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur Y...
Pôle 5 - Chambre 5
6036673907b4bf088c08999b
29 octobre 2015
la facture n° 501009 - 640584€ TTC correspondant à la facture n° 501012 - 8 547,81€ TTC correspondant à la facture n° 501010 - 1638,52€ TTC correspondant à la facture n° 501011 - Condamné la SARL
1ère CHAMBRE CIVILE
6448c07e5ca6d8d0f8ef67cf
25 avril 2023
Il ressort des échanges de mails entre M. [U] [G] et M.
Chambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e25e
24 octobre 2025
En effet, le contenu de ces échanges précontractuels relatifs au salaire n'est pas établi et n'a pas été expressément intégré au contrat de travail conclu le 18 novembre 2016 entre M.
9ème Chambre
DCA_20PA02348_20220610
10 juin 2022
aux années 2013 et 2014, ainsi que des pénalités correspondantes.
6253caebbd3db21cbdd8c727
17 juin 2008
Molière, 49000 ANGERS -ordonner communication de toutes les correspondances échangées entre Maître K..., notaire, et les établissements bancaires, - ordonner communication des données relatives aux rapports
Pôle 5 - Chambre 16
68f8669acb86fa851c25cbf7
21 octobre 2025
PWA considère que cette lettre interne n'a donc jamais pu fonder un échange de consentement entre les parties. 29.
Référés 8ème Chambre
635cc3800d69e87f74e6c0df
28 octobre 2022
Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Nicolas FEUILLATRE, Avocat plaidant du Barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE La société
6253ca35bd3db21cbdd8a596
18 décembre 2007
Elle s'appuie sur les correspondances échangées avec la société LUDA pour soutenir que des prestations supplémentaires ont été accomplies, à savoir notamment l'établissement des éléments préjudiciels liés
19e chambre
63c8ef6adc5b777c909931ec
18 janvier 2023
, vestiaire : 578 Représentant : Me Aurelien DAIME, Plaidant, avocat au barreau de COMPIEGNE APPELANT **************** S.A.S.U.
7ème chambre
DCA_22PA04095_20240306
6 mars 2024
B A a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la province Nord de la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme de 2 299 715 francs CFP correspondant au montant de l'indemnité
Pôle 4 - Chambre 1
696b486bcdc6046d479f8900
16 janvier 2026
, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assisté de Me Caroline LAHEYNE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Nelson SEGUNDO de laDELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301
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