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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6618cf187935f50008be4487

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

En l'espèce, il ressort des éléments versés aux débats, et notamment des SMS et mails échangés entre les parties entre le 8 juillet 2020 et le 24 février 2021 : - qu'elles se sont entendues pour que M

Source officielle
CA

1ère chambre

6438f300a942a604f5e936dd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

En l'espèce, la société ORC verse aux débats plusieurs échanges de courriels entre M. [M] [U] et M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26b7c1ccb0008628f13

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Les échanges de courrier entre les parties n'ont pas permis de trouver une solution au litige.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68f07bf38df3795388ea9950

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Q-PARK PARIS [Adresse 4] RCS Nanterre n° 905 141 388 [Adresse 4] [Localité 3] Représentants : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644cb4e256c9f0d0f8b6f0e9

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

[E] [Z] aux entiers dépens de l'instance Par déclaration du 20 janvier 2022, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd8956a

Appel

10 juillet 2007

10 juillet 2007

DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mai 2007, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des parties ont été entendus en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92768

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Un différend est survenu entre l'avocate et sa cliente au sujet de la restitution du dossier et du paiement des honoraires. Le 12 février 2012, Mme Valérie X...a saisi le bâtonnier de Rennes.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

650bde89beee0f8318b9722d

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Ce contrat a fait l'objet de plusieurs échanges de projets préliminaires entre Madame [M] [W], chargée de communication du Team ARKEA PAPREC, Monsieur [T] [K], le groupe [S] et moi-même pour le compte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f46

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

BMP Avocats AARPI, avocats au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036673907b4bf088c08999b

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

la facture n° 501009 - 640584€ TTC correspondant à la facture n° 501012 - 8 547,81€ TTC correspondant à la facture n° 501010 - 1638,52€ TTC correspondant à la facture n° 501011 - Condamné la SARL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6448c07e5ca6d8d0f8ef67cf

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Il ressort des échanges de mails entre M. [U] [G] et M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e25e

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En effet, le contenu de ces échanges précontractuels relatifs au salaire n'est pas établi et n'a pas été expressément intégré au contrat de travail conclu le 18 novembre 2016 entre M. 

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA02348_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

aux années 2013 et 2014, ainsi que des pénalités correspondantes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c727

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Molière, 49000 ANGERS -ordonner communication de toutes les correspondances échangées entre Maître K..., notaire, et les établissements bancaires, - ordonner communication des données relatives aux rapports

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68f8669acb86fa851c25cbf7

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

PWA considère que cette lettre interne n'a donc jamais pu fonder un échange de consentement entre les parties. 29.

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

635cc3800d69e87f74e6c0df

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Nicolas FEUILLATRE, Avocat plaidant du Barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE La société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a596

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Elle s'appuie sur les correspondances échangées avec la société LUDA pour soutenir que des prestations supplémentaires ont été accomplies, à savoir notamment l'établissement des éléments préjudiciels liés

Source officielle
CA

19e chambre

63c8ef6adc5b777c909931ec

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

, vestiaire : 578 Représentant : Me Aurelien DAIME, Plaidant, avocat au barreau de COMPIEGNE APPELANT **************** S.A.S.U.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04095_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

B A a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la province Nord de la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme de 2 299 715 francs CFP correspondant au montant de l'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

696b486bcdc6046d479f8900

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assisté de Me Caroline LAHEYNE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Nelson SEGUNDO de laDELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301

Source officielle

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