Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Juin 2017 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 08

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2014.

Elles sont dues à une pente non conforme et à un entourage en zinc des fenêtres non conforme. Ces désordres étaient tout aussi apparents lors de la vente. Les cinquièmes désordres constatés par M.

en conformité dès après le contrôle du 28 février 2019 et, enfin, que la mise en demeure du 16 avril 2019 ne visait que la mise en place du décompte quotidien et non hebdomadaire des horaires ; - elle

D'une part, Mme A invoque un préjudice financier résultant de la condamnation qu'elle encourt à la démolition de l'extension réalisée, et, partant, des frais de démolition.

- signé par Nathalie RECOULES, Présidente de chambre et par M.Damien GOVINDARETTY, Greffier présent lors de la mise à disposition.

ARRÊT : Prononcé publiquement le 16 avril 2024 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Par ordonnance en date du 3 septembre 2020, le magistrat chargé de la mise en état a ordonné la jonction des deux procédures.

en conformité ; - condamner M.

*renvoyé le dossier à la mise en état du 11 janvier 2024 à 9 heures.

L'ordonnance de clôture, qui est intervenue le 20 janvier 2020 a fixé l'audience de plaidoiries le 3 février 2020, date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré jusqu'au jour de son prononcé par mise

Puis l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience de ce jour, après prorogation dudit délibéré.

en œuvre d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur () ". 4.

en délibéré au 15 avril 2021, date de son prononcé par mise à disposition au greffe.

[D] s'est opposé aux demandes en contestant toute servitude dont serait grevée sa parcelle, et a soutenu que la mise en conformité de sa fosse septique est rendue impossible par le goudronnage de la cour

-sur le moyen opposé par le preneur tiré de la mise en oeuvre de mauvaise foi de la clause résolutoire Sur le moyen tiré de la mise en oeuvre de mauvaise foi de la clause par le bailleur, l'appelant

A... a reconnu avoir réalisé des chaperons sur les murs, et que la mise en œuvre de chaperons d'une largeur insuffisante explique les écoulements d'eau, en tête d'enduit, et leur décollement, et qu'ainsi

Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

complémentaire ; - 6 478 euros pour les frais de mise en conformité ; - 20 915 euros au titre du solde des frais consécutifs pour le paiement des honoraires de maîtrise d'oeuvre et de SPS ; - 262 601

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la mise en œuvre d'un dispositif de rétention des eaux pluviales issues du parking, avec mise en place d'un séparateur à hydrocarbures