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La Cour statue sur l'appel régulièrement relevé le 2 août 2013 par Madame X... du jugement rendu le 2 août 2013 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire

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Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90856

Appel

28 juin 2013

Date de la décision attaquée : 16 JANVIER 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à

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15e Chambre A

61626b8de62f7c490f224e66

Appel

8 novembre 2013

du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 25 Janvier 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/5888.

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Sociale D salle 3

653760e0974d2583184550bf

Appel

20 octobre 2023

Le jugement entrepris est confirmé à cet égard.

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1re chambre sociale

65b20d70c4cf860008dff4d3

Appel

24 janvier 2024

Madame [T] [F] contestait également la décision du ministre devant le tribunal administratif, lequel, par jugement du 13 novembre 2018 rejetait les recours introduits par Madame [F].

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fc

Appel

17 juin 2020

Le jugement déféré sera confirmé de ce chef.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a706

Appel

17 juin 2020

Le jugement déféré sera confirmé de ce chef.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf30

Appel

23 mai 2008

R. de Moyenmoutier spécialisé dans l'accueil d'adolescents difficiles confiés à ce foyer par le Juge des enfants.

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Chambre Sociale

64b62d830b444605db3f5d24

Appel

4 juillet 2023

euros nette à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - juger que l'association ALCG s'est montrée coupable de faits de harcèlement moral sur sa personne et d'une exécution

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5ème chambre sociale PH

6799c764d0369362bfa17a4c

Appel

28 janvier 2025

[M] à payer à l'association UNAPEI 30 la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - prononcé l'exécution provisoire du présent jugement pour l'intégralité de toutes

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00193_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Il demande, par ailleurs, qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement. Sur la jonction : 3.

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Pôle 6 - Chambre 12

615e0e0ec25a97f0381f51d5

Appel

5 mars 2015

au mépris du principe du contradictoire ce qui entraîne la nullité du jugement.

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Pôle 5 - Chambre 9

6871ecf9542d85a267f3c73d

Appel

10 juillet 2025

qu'il existe des moyens sérieux de réformation du jugement rendu le 25 juin 2025 par le tribunal de commerce de Bobigny ; - Juger que l'exécution du jugement rendu le 25 juin 2025 par le tribunal de

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59 335 résultats pour « difficultés d'exécution d'un jugement »

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