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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
69fc2f7ccdc6046d47e41dc9
6 mai 2026
J'ai eu à effectuer de nombreuses heures supplémentaires, impayées et non déclarées.
1ère Chambre
DCA_22VE02244_20240618
18 juin 2024
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Huon, substituant Me Bertrand, pour la fédération française d'équitation. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
631986e051eeae4f1309d0f9
7 septembre 2022
AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 07 Septembre 2022 APPELANTS : M.
Cour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b90b
13 mars 2007
Chambre Section B ARRET DU 13 MARS 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02605 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No
6253cb8dbd3db21cbdd8dc2d
15 avril 2011
RG No 09/04587 Grosse délivrée le : à No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU VENDREDI 15 AVRIL 2011 Appel d'une décision (No RG 09
1re Chambre A
60373bcc5659011796ac3ea1
19 mai 2015
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE LA MER ET DE LA MONTAGNE (DDTM) anciennement Directeur Départemental de l'Equipement, demeurant [Adresse 3] représentée par Me André FRANCOIS, avocat au
6253c83fbd3db21cbdd84b4f
26 mars 1998
sa filiale ROCKINGER FRANCE, soit par la société WAUTRIN DIFFUSION, des attelages pour camions, qu'un certain nombre d'attelages avaient été vendus à la société SCANIA FINANCE FRANCE, qui en avait équipé
6253cb0cbd3db21cbdd8cbcc
20 décembre 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2007 No2007 / 725 Rôle No 06 / 10385 SNC PANISUD C / X...
6253ca04bd3db21cbdd89d32
4 juillet 2007
cause réelle et sérieuse : " Depuis trois ans, vos absences répétées pour maladie, à savoir neuf arrêts pour un total de quatre cent-six jours d'absence, perturbent le fonctionnement normal de votre équipe
6253ca04bd3db21cbdd89d33
trois ans, vos absences répétées pour maladie et surtout leur durée, à savoir quatre arrêts pour un total de cinq cent cinquante et un jours d'absence, perturbent le fonctionnement normal de votre équipe
1ere Chambre
67ff3d336d3290e00e0e799c
15 avril 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM
Pôle 6 - Chambre 10
6032298caa543c607d0fad71
4 avril 2018
Deux catégories définissent le calcul : - les cadres "mobiles" - les cadres "non mobiles" et les employés ....
Pôle 6 - Chambre 7
63c1098ebf9fd47c90a13cc2
12 janvier 2023
Management d'équipe Anime et forme les membres de son équipe -organise l'activité de son équipe (répartit les effectifs entre les différents postes) et assure la gestion administrative du personnel (
1ère chambre civile B
62c52978a2c4236379079827
5 juillet 2022
[T] [J], architecte, - réservé les frais non-répétibles et les dépens de l'instance, - renvoyé la cause à la mise en état. Par déclaration du 23 décembre 2019, M.
Chambre 1-7
68fb978611af6ba0065f43c0
23 octobre 2025
commun, à l'utilité objective que chaque lot retire des services et éléments d'équipement.
6253c8b7bd3db21cbdd86101
17 avril 2002
A... devenait entraîneur adjoint de l'équipe première qui est l'équipe professionnelle et à compter du 30 octobre 1998 le coordinateur du Centre de Formation.
Chambre 4 A
6360c5423c369c7f74996d51
25 octobre 2022
En dernier lieu Monsieur [D] occupait un poste de chef d'équipe, et percevait un salaire mensuel moyen de 2.358,70 €.
Chambre 1-5
653b554808c361831812f55b
26 octobre 2023
En revanche, ils n'établissent pas un remboursement erroné des travaux de confortement non effectués.
CHAMBRE SOCIALE B
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24 mai 2019
Vous vous êtes en outre permis, à l'occasion d'un briefing d'équipe lorsque votre collègue passait devant vous pour noter des informations au tableau, d'avoir « un geste de recul en rentrant le ventre
6253c8b5bd3db21cbdd86081
8 mars 2002
La SOCIÉTÉ AUTO MOTO VERTE expose qu'elle est une société de courtage d'assurance et non une société d'assurance, que par conséquent seule une action contre l'assureur aurait pu prospérer sous réserve
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