CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

86 956 résultats pour « equité (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

69fc2f7ccdc6046d47e41dc9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

J'ai eu à effectuer de nombreuses heures supplémentaires, impayées et non déclarées.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02244_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Huon, substituant Me Bertrand, pour la fédération française d'équitation. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

8ème chambre

631986e051eeae4f1309d0f9

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 07 Septembre 2022 APPELANTS : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b90b

Appel

13 mars 2007

13 mars 2007

Chambre Section B ARRET DU 13 MARS 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02605 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc2d

Appel

15 avril 2011

15 avril 2011

RG No 09/04587 Grosse délivrée le : à No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU VENDREDI 15 AVRIL 2011 Appel d'une décision (No RG 09

Source officielle
CA

1re Chambre A

60373bcc5659011796ac3ea1

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE LA MER ET DE LA MONTAGNE (DDTM) anciennement Directeur Départemental de l'Equipement, demeurant [Adresse 3] représentée par Me André FRANCOIS, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83fbd3db21cbdd84b4f

Appel

26 mars 1998

26 mars 1998

sa filiale ROCKINGER FRANCE, soit par la société WAUTRIN DIFFUSION, des attelages pour camions, qu'un certain nombre d'attelages avaient été vendus à la société SCANIA FINANCE FRANCE, qui en avait équipé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbcc

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2007 No2007 / 725 Rôle No 06 / 10385 SNC PANISUD C / X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d32

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

cause réelle et sérieuse : " Depuis trois ans, vos absences répétées pour maladie, à savoir neuf arrêts pour un total de quatre cent-six jours d'absence, perturbent le fonctionnement normal de votre équipe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d33

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

trois ans, vos absences répétées pour maladie et surtout leur durée, à savoir quatre arrêts pour un total de cinq cent cinquante et un jours d'absence, perturbent le fonctionnement normal de votre équipe

Source officielle
CA

1ere Chambre

67ff3d336d3290e00e0e799c

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6032298caa543c607d0fad71

Appel

4 avril 2018

4 avril 2018

Deux catégories définissent le calcul : - les cadres "mobiles" - les cadres "non mobiles" et les employés ....

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63c1098ebf9fd47c90a13cc2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Management d'équipe Anime et forme les membres de son équipe -organise l'activité de son équipe (répartit les effectifs entre les différents postes) et assure la gestion administrative du personnel (

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

62c52978a2c4236379079827

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[T] [J], architecte, - réservé les frais non-répétibles et les dépens de l'instance, - renvoyé la cause à la mise en état. Par déclaration du 23 décembre 2019, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68fb978611af6ba0065f43c0

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

commun, à l'utilité objective que chaque lot retire des services et éléments d'équipement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd86101

Appel

17 avril 2002

17 avril 2002

A... devenait entraîneur adjoint de l'équipe première qui est l'équipe professionnelle et à compter du 30 octobre 1998 le coordinateur du Centre de Formation.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6360c5423c369c7f74996d51

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

En dernier lieu Monsieur [D] occupait un poste de chef d'équipe, et percevait un salaire mensuel moyen de 2.358,70 €.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

653b554808c361831812f55b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En revanche, ils n'établissent pas un remboursement erroné des travaux de confortement non effectués.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdac3bef377ed55c67c98bd

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

Vous vous êtes en outre permis, à l'occasion d'un briefing d'équipe lorsque votre collègue passait devant vous pour noter des informations au tableau, d'avoir « un geste de recul en rentrant le ventre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd86081

Appel

8 mars 2002

8 mars 2002

La SOCIÉTÉ AUTO MOTO VERTE expose qu'elle est une société de courtage d'assurance et non une société d'assurance, que par conséquent seule une action contre l'assureur aurait pu prospérer sous réserve

Source officielle

Page 61 sur 4348

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.