Elle a ajouté que l'ordonnance de dessaisissement-désistement du 15 avril 2025 avait été rendue avant qu'il soit statué sur ce déféré.

y a lieu de statuer mais la seule reprise d'arguments ou moyens développés dans le corps des écritures de l'appelante.

[J] a saisi le 16 avril 2019 le conseil de prud'hommes de Créteil. En 2021, la société [1] a fait l'objet d'une liquidation amiable et M. [E] [R] a été désigné liquidateur.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Avril 2026..

pris effet de plein droit à compter de cette date ; ordonné en conséquence à l'APATS et à l'UTMIF, ainsi qu'à tout occupant de leur chef, de libérer les lieux ; il a statué sur l'expulsion et le sort des

A.

LE PREFET DE LA COTE-D'OR a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision -M.

Il y a lieu de statuer, par la voie de l'évocation, sur la demande présentée par M. B devant le tribunal administratif de Versailles.

Cette décision a donné lieu au versement le 30 septembre 2012 d'un rappel de salaires de 35 101,54 euros pour la période du 05 septembre 2011 au 30 septembre 2012.

de statuer dans le délai de 4 mois prévu par l'article 175 du décret du 27 novembre 1991, Vu la LRAR du 30 septembre 2025 par laquelle Me [K] a saisi le Premier président de la Cour d'Appel de Pau

Elle a demandé, au visa de l'article 24 de la loi 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et de l'article 835 du code de procédure civile, d'ordonner la suspension de la

L'instance a été suspendue par arrêt de la cour de céans du 04 Avril 2018 ayant ordonné le sursis à statuer jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur la réclamation contentieuse introduite par

, s'il y a lieu, des signatures de [C] et [B] [A] ; - Dit que la demande de [V], [H], [N] et [K] [A] relative au recel successoral n'est pas nouvelle en cause d'appel, les a déclaré en conséquence recevables

Dans ses conclusions, adressées au greffe par voie électronique le 2 janvier 2025 auxquelles il y a lieu de se référer pour l'exposé des faits et des moyens, M.

de la liquidation judiciaire de la société SFMI, laquelle a donné lieu au jugement rendu par le tribunal judiciaire de Castres qui a fixé la créance de M.

La société Le Café des Brocanteurs a contesté ces arriérés.

Pour statuer ainsi, le tribunal a considéré que la radiation avait été décidée conformément aux statuts, que Mme [I] [X] avait eu la faculté de se défendre et que cette sanction était motivée au regard

Il a été placé en arrêt de travail, puis a repris son activité en mi-temps thérapeutique à compter du 1er décembre 2009, a de nouveau été arrêté le 31 janvier 2010 avant d'effectuer une nouvelle reprise

Pour les mêmes raisons il n'y a pas non plus lieu à compensation.

Il y a lieu de statuer immédiatement, par la voie de l'évocation, sur la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif.