a mis en place une terrasse couverte, alors que le permis de construire autorisait uniquement une pergola ouverte sans prévoir de couverture par une charpente en bois et une bâche ; cette mise en place

Le refus de permis de construire est notamment fondé sur la circonstance que « les places de stationnement ne sont pas côtés sur aucun des plans fournis ». 29.

pour réaliser deux places de stationnement.

En l'espèce, il ressort de la procédure que le procureur de la République a été avisé du placement en rétention de M.

I. de LACANAU OCEAN, dont le gérant est Daniel B..., est notamment propriétaire d'une parcelle de terrain plantée de pins, cadastrée BD 3, située sur la dune de la plage nord de Lacanau, en bordure du

X... a, par courrier, fait acte de candidature au plan de départs volontaires et il a été informé du refus de la direction de son admission à ce plan le 3 septembre 2010.

direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille : 1) le mémoire de proposition de la liste d'aptitude pour l’accès au corps de commandement des personnels de surveillance année 2020 (plan

secrétariat le 8 juin 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne à sa demande de communication de documents relatifs à la situation administrative du plan

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montaigu à sa demande de copie de documents relatifs au plan

la réception des courriers de convocations adressés aux conseillers territoriaux, relatifs à la séance du conseil du territoire qui s'est tenue le 26 septembre 2016 dans le cadre de l'approbation du plan

le maire de Blauvac à sa demande de copies des arrêtés accordant des permis de construire sur les parcelles AB 34, AB 297, AC 25, AE 51, AD 311 et C 554, parcelles représentées bâties conformément au plan

dans sa séance du 14 octobre 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un conseiller municipal, d'une étude de schéma directeur d'assainissement figurant dans le dossier d'un plan

En ce qui concerne le reproche de ne pas avoir mis en place de plan de formation au métier de la piste, ainsi que celui de CACES, il invoque un audit de la Société Air Caraïbes, selon lequel un plan de

[M] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan et de mandataire judiciaire de la société Appart'City et la société FHB ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Appart'City.

L'établissement public territorial Plaine Commune relève appel de ce jugement. Sur la responsabilité : 2.

Par requête en date du 29 avril 2026, Monsieur [L] [E] a contesté la légalité de l'arrêté de placement en rétention administrative.

La parcelle AI-[Cadastre 1] a été créée en 1972, son plan a été dressé par le géomètre [B] en 1971.

En ce qui concerne le respect des règles du plan local d'urbanisme : 7.

MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA), prise en la personne de Me [D] [O], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde accélérée de la SAS PEOPLE AND BABY et de la SAS GROUPE PEOPLE

immédiat des constructions et l'affectation de 18 places de stationnement existantes sur le site situé rue Maria Callas ; - le permis méconnaît l'article 13UXb3 1.1 du règlement du plan local d'urbanisme