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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
6683981b8da90185712ea66d
1 juillet 2024
b) Prime dite " prime RH " payée indûment : Nous avons découvert, en cette fin d'année, qu'en 2017, vous aviez bénéficié d'une prime pour un audit RH ; or, au cours de l'audit RH du Conseil Syndical du
Cour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2e
14 octobre 2014
En dernier lieu, il occupait un poste de menuisier aluminium sur des chantiers impliquant de petits et grands déplacements.
Chambre Sociale
6448c0c75ca6d8d0f8ef6929
25 avril 2023
Aerotech Pro en qualité de logisticien dans le cadre d'un contrat de chantier.
Chambre sociale
68fb977f11af6ba0065f398e
23 octobre 2025
Pour prouver qu'il a effectivement travaillé durant la période de chômage partiel Monsieur [P] verse : des comptes-rendus de réunions de chantier, une photographie de chantier, des changes de mails, un
Pôle 4 - Chambre 5
64af98f4049d5c05db17318d
12 juillet 2023
prix convenu avec le propriétaire.
Pôle 6 - Chambre 10
67ef6afc66129746fdd69ceb
3 avril 2025
et erreurs sur les chantiers.
615e0acac25a97f0381f4a39
4 février 2015
Il y est précisé que le prix est forfaitaire pour la démolition.
1ère Chambre
6979c5d7cdc6046d47f3f343
27 janvier 2026
Je constate sur la prise électrique dans l'angle Est du séjour l'absence de raccordement de la prise de terre, le disjoncteur différentiel de protection ne s'actionne pas.
6629f36adc6faf0009588945
24 avril 2024
Elle s'appuie sur le constat d'huissier du 21 février 2014 pour démontrer que le chantier était abandonné à cette date avec de nombreuses non-façons alors même qu'elle avait déjà réglé 99 % du prix du
67f5ff37e523525b14ffda7a
8 avril 2025
et d'absences à des réunions de chantier.
4ème chambre
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
Dès lors que l'application d'un coefficient de révision des prix sur les frais de déménagement, les frais de chantier et les frais de gardiennage n'est pas contestée en son principe, il résulte de ce qui
6253cd5dbd3db21cbdd9313d
6 avril 2016
89800 CHABLIS ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO SARL MARIE CLAIRE prise en la personne de son représentant légal 160 rue du Vallon de la Vierge Les Chênes Verts
6ème chambre
DCA_21VE00909_20240418
18 avril 2024
Or si la société Ridoret fait valoir que la non-réception à cette date était due au retard pris par les autres lots du chantier, il résulte des procès-verbaux de constat produits par la société que le
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
La construction des pistes de chantier circulables est couverte par la rémunération forfaitaire de 890 000 euros hors taxes prévue par le prix n° 01.010 du bordereau des prix unitaires.
9e Chambre A
6163230a3dbed56e5e2c2ea7
21 octobre 2011
Elle produit une autorisation de conduite d'engins de chantier délivrée le 30 janvier 2006.
650d301271dfcd8318200c55
5 septembre 2023
Par acte sous seings privés en date du 30 septembre 2009, M. [Z] a cédé 105 de ses parts à M. [C] [K], pour un prix de 2 100 euros, soit 20 euros la part, alors que M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7G-MUOU S.A.R.L. DMA ARMATURES AQUITAINEc/S.C
6799c947d742d0b11d26be5b
28 janvier 2025
SILVESTRI-BAUJET, prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL GRANDS TRAVAUX MODERNES AQUITAINE, domiciliée en cette qualité [Adresse 1] Non représentée S.C.C.V.
Chambre 4-8b
65a8d09ae12c85000874adc3
11 janvier 2024
[X], homme de chantier, est plus crédible que celui de M. [B] [S], directeur d'agence, ou M. [O] chargé de la partie financière et contractuelle du chantier, qui ne sont pas ou peu sur le terrain.
3e Chambre B
6162b8cfefb73d2e55750e3f
24 janvier 2013
Postérieurement au dépôt de ce rapport privé, la Société AD AFFRESCO a mandaté Madame [P], architecte, aux mêmes fins.
DCA_24PA00698_20250516
16 mai 2025
) à titre subsidiaire, de condamner la commune de Pantin à lui verser la somme de 533 339,20 euros ou a minima de 292 628,95 euros, correspondant aux frais qu'elle a engagés pour la réalisation du chantier
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