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36 686 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69e31190cdc6046d47a755d2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

employeurs ou chefs d'entreprise.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

642bbfb8d49e0104f58f0053

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

employeurs ou chef d'entreprise'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67061e3ffde28ee42071118d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

employeurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68fb978011af6ba0065f3b7c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'employeur produit une notice économique datée du 4 septembre 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603374f558b5e8294a00b88f

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

L'employeur produit l'attestation de Madame [I], corroborée par celle de Monsieur [O].

Source officielle
CA

18e Chambre

60360444363848695e3fc560

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

APPELANTE Société MICHOLET, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corinne CAILLOUET-GANET, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Madame [S] [B] épouse [K], demeurant [Adresse 2] représentée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61626b86e62f7c490f224e42

Appel

30 octobre 2013

30 octobre 2013

00226 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2013 APPELANTE : [I] [T] née le [Date naissance 1] 1958 à [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 1] représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882c6

Appel

14 mars 2006

14 mars 2006

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 18 Janvier 2005 APPELANTE : Madame Isabelle X... ... 27140 GISORS représentée

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65b0bad28d0ccf000877e4ed

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Or aucun manquement de l'employeur n'a été retenu sur ce point.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63660b33bb0cef7f74279290

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[U]: Ainsi que le soutient l'employeur, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

662b43fbfe25450008314c56

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La cour rappelle que si Mme [F] peut se prévaloir de plusieurs fondements à l'appui de sa demande de nullité du licenciement, elle ne peut pas former plusieurs demandes de dommages et intérêts en réparation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162853ec10e2193c5780a2f

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

Par lettre recommandée avec accusé réception du 3 février 2010, il a été licencié pour faute grave, l'employeur lui reprochant des agissements de harcèlement moral sur plusieurs salariés, à l'origine de

Source officielle
CA

17e Chambre

61632f5014ec5f96a7da092f

Appel

28 juillet 2011

28 juillet 2011

APPELANTE Madame [Z] [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SARL INTER RESTAURATION, demeurant [Adresse 1] représentée

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6545ee074ac6088318da1100

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

caractérise la faute inexcusable de l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60364fad926bd0b0d0f983b5

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

aux clientes et critiquer à c'ur ouvert son employeur.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63c256500bfda47c90075e7e

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

APPELANT Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabien ATLANI de la SELARL ATLANI FABIEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Célia GHERBI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Marie-Thérèse X... née Yc/La S

6253c9a6bd3db21cbdd88ecf

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

Sur le fond, l'employeur reproche à la salariée deux séries de fautes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b937

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Représenté par la SCP FOLCO- TOURRETTE (avocats au barreau de GRENOBLE) Maître Christophe A... mandataire judiciaire de la S. A. S. GLOBAL SUPPORT SERVICES ...

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3105e2fbe7c900437e6

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

GARAGE VEYRUNES [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean Marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Jérémy CREPIN

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177e51255e24994fc47f

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

de négocier soit avec un ou plusieurs salariés expressément mandatés par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans la branche ou, à défaut, par une ou plusieurs organisations syndicales

Source officielle

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