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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69e31190cdc6046d47a755d2
17 avril 2026
employeurs ou chefs d'entreprise.
2EME PROTECTION SOCIALE
642bbfb8d49e0104f58f0053
3 avril 2023
employeurs ou chef d'entreprise'.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e3ffde28ee42071118d
8 octobre 2024
employeurs.
Pôle 6 - Chambre 9
68fb978011af6ba0065f3b7c
23 octobre 2025
L'employeur produit une notice économique datée du 4 septembre 2020.
Pôle 6 - Chambre 3
603374f558b5e8294a00b88f
13 juin 2017
L'employeur produit l'attestation de Madame [I], corroborée par celle de Monsieur [O].
18e Chambre
60360444363848695e3fc560
8 janvier 2016
APPELANTE Société MICHOLET, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corinne CAILLOUET-GANET, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Madame [S] [B] épouse [K], demeurant [Adresse 2] représentée
CHAMBRE SOCIALE B
61626b86e62f7c490f224e42
30 octobre 2013
00226 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2013 APPELANTE : [I] [T] née le [Date naissance 1] 1958 à [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 1] représentée
Cour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882c6
14 mars 2006
COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 18 Janvier 2005 APPELANTE : Madame Isabelle X... ... 27140 GISORS représentée
Ch. Sociale -Section A
65b0bad28d0ccf000877e4ed
23 janvier 2024
Or aucun manquement de l'employeur n'a été retenu sur ce point.
63660b33bb0cef7f74279290
4 novembre 2022
[U]: Ainsi que le soutient l'employeur, M.
Pôle 6 - Chambre 10
662b43fbfe25450008314c56
25 avril 2024
La cour rappelle que si Mme [F] peut se prévaloir de plusieurs fondements à l'appui de sa demande de nullité du licenciement, elle ne peut pas former plusieurs demandes de dommages et intérêts en réparation
6162853ec10e2193c5780a2f
18 juin 2013
Par lettre recommandée avec accusé réception du 3 février 2010, il a été licencié pour faute grave, l'employeur lui reprochant des agissements de harcèlement moral sur plusieurs salariés, à l'origine de
17e Chambre
61632f5014ec5f96a7da092f
28 juillet 2011
APPELANTE Madame [Z] [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SARL INTER RESTAURATION, demeurant [Adresse 1] représentée
Chambre 4-8b
6545ee074ac6088318da1100
3 novembre 2023
caractérise la faute inexcusable de l'employeur.
Chambre sociale
60364fad926bd0b0d0f983b5
12 novembre 2015
aux clientes et critiquer à c'ur ouvert son employeur.
Chambre 4-2
63c256500bfda47c90075e7e
13 janvier 2023
APPELANT Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabien ATLANI de la SELARL ATLANI FABIEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Célia GHERBI, avocat au barreau
Madame Marie-Thérèse X... née Yc/La S
6253c9a6bd3db21cbdd88ecf
9 mai 2006
Sur le fond, l'employeur reproche à la salariée deux séries de fautes.
6253ca9fbd3db21cbdd8b937
14 mai 2008
Représenté par la SCP FOLCO- TOURRETTE (avocats au barreau de GRENOBLE) Maître Christophe A... mandataire judiciaire de la S. A. S. GLOBAL SUPPORT SERVICES ...
2e chambre sociale
63bfb3105e2fbe7c900437e6
11 janvier 2023
GARAGE VEYRUNES [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean Marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Jérémy CREPIN
67ee177e51255e24994fc47f
2 avril 2025
de négocier soit avec un ou plusieurs salariés expressément mandatés par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans la branche ou, à défaut, par une ou plusieurs organisations syndicales
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