[F], muni d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2022, en audience publique

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 31 janvier 2022, Vu l'appel interjeté le 11 février 2022, Vu le procès-verbal

protection du tribunal judiciaire de Béthune, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 16 octobre 2023, Vu l'appel interjeté le 22 décembre 2023, par les époux [H], Vu le procès-verbal

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la Cour se réfère aux écritures, visées le 9 mars 2012, et réitérées oralement à l'audience.

09/07/2020 à : Me François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Maître [D], ès qualités, et le CGEA reprenant verbalement à l'audience leurs conclusions écrites ont sollicité le rejet des demandes de l'Union Locale CGT de [Localité 2] au motif que les indemnités réclamées

La défaillance du preneur est appréciée au jour de la demande introductive d'instance en résiliation formée par le bailleur ou à la date de la présentation d'une demande additionnelle formée verbalement

DÉBATS à l'audience publique du 18 Septembre 2024 tenue par Catherine Convain magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul les plaidoiries, en application de l'article 945-1 du Code

au barreau de PARIS, toque : D2179 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2017, en audience

conclusions par acte de commissaire de justice du 07 avril 2025, converti en procès-verbal de recherches infructueuses.

d'une demande de résiliation judiciaire, il apparaît que cette demande figure expressément dans l'acte de saisine du conseil de prud'hommes du 20 décembre 2010 et est clairement reprise dans le procès-verbal

ROCHEFOUCAULD, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2022, en audience

A l'audience du 11 mars 2026, M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 avril 2023 et l'affaire fixée à l'audience de plaidoirie du 11 mai 2023.

Par décision du 1er mars 2023, le Président du tribunal judiciaire de Bordeaux a validé la composition pénale - proposée par procès verbal du 31 octobre 2022 à M.

[F] sur les désaccords subsistants tels qu'ils ressortent du procès-verbal établi par le notaire le 5 mars 2021 et donc tels qu'ils résultent des dires formés par le demandeur dans le procès-verbal (page

EXPOSE DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience du 3 mars 2026, l'URSSAF a demandé que l'appel soit déclaré non-soutenu.

requérant est recevable à formuler contradictoirement des demandes additionnelles qui se rattachent aux prétentions originaires, devant le juge lors des débats, ou dans des conclusions écrites réitérées verbalement

barreau de PARIS, toque : J153 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Janvier 2018, en audience

visite, - à titre subsidiaire, infirmer cette ordonnance et annuler le procès-verbal de visite comme les procès-verbaux y afférents.