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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
68709b81123db6632de31716
10 juillet 2025
Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07
Pôle 6 - Chambre 1- A
6610e5f074ef9f00086f66d0
5 avril 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07008 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOLQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07
Pôle 1 - Chambre 11
659e48155537980008847304
9 janvier 2024
ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00139 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWHK Décision déférée : ordonnance rendue le 07
Pôle 6 - Chambre 2
65a0f4e4383a880008fd079f
11 janvier 2024
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES : Vu le jugement en date du 07 septembre 2023 du conseil de prud'hommes de Fontainebleau auquel il est expressément référé pour les faits de la cause et la
66162be499851e0008f1e6d8
9 avril 2024
ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01603 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGKV Décision déférée : ordonnance rendue le 07
Chambre 4-8
5fdbdb95d1271fbad75b1587
7 novembre 2018
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Novembre 2018.
Cour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a11b
26 février 2008
Référés RG N : 08/00001 Ordonnance au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 15 Mai 2007, enregistrée sous le no 07/20 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
6253cc67bd3db21cbdd8ffc6
7 décembre 2012
ARRET No 12/ 333 du 07 Décembre 2012 ASSISTANCE EDUCATIVE Lou X...
6253ccc6bd3db21cbdd913cc
7 avril 2014
Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 03 mars 2014 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 07 avril 2014.
6253cc14bd3db21cbdd8f0ee
6 février 2012
/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 25 MARS 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Monsieur Fernando Y...,
Pôle 1 - Chambre 12
62c7cae3cb8dca058e3e7e82
7 juillet 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 (n° 281, 4 pages) N° du
62c7cae3cb8dca058e3e7e88
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 (n° 285 , 3 pages)
62c7cb0ccb8dca058e3e7ec0
[J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS
Chambre 1-11 IDP
69844868cdc6046d47fc86f6
7 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 07 AVRIL 2025 N° 2025/ 27 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXSH [W
64a8fffc03029105dbedc31c
7 juillet 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (n°327, 3 pages)
TARIFICATION
64af98c6049d5c05db1730c0
ARRET N° 194 S.A.S. [6] C/ Organisme [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUILLET 2023 ***********************************************************
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e522eb797effb070372
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 **** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG 22/02823 - N° Portalis
Chambre du Surendettement
69707db5cdc6046d47138016
20 janvier 2026
2] [Localité 3] comparante en personne INTIMES : [U] Chez [10] [Localité 14] [Adresse 12] [Localité 6] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 21/07
Chambre 1-5DP
6704cb732f5f3246ff381562
7 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 07 Octobre 2024 (n° , 2 pages) N°de répertoire général
Chambre civile Section 2
668cd231bbc9a118c6c63e71
4 juillet 2024
[R] [T] né le 07 Juin 1960 à [Localité 5] assisté de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA
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