[W] [K], gérant de la SARL Toulouse Roques, des faits qu'elle considérait comme du harcèlement moral de la part de sa supérieure hiérarchique Mme [U].

de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné Mme [U] [B] épouse [Z] aux entiers dépens de l'instance.

[Z] 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[F] [U] et Mme [D] [J] aux dépens, - rappelle que la présente décision bénéficie de l'exécution provisoire de droit en application de l'article 514 du code de procédure civile.'

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

septembre 2013 et 2. 000 ¿ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l'article 425 du Code civil, une mesure de protection juridique s'avérait indispensable pour la susnommée.

L'article 112 du même code dispose quant à lui que « La nullité des actes de procédure peut être invoquée au fur et à mesure de leur accomplissement ; mais elle est couverte si celui qui l'invoque a, postérieurement

Sur la recevabilité de l'action Sur l'absence de tentative de résolution amiable du litige L'article 750-1 du code de procédure civile dispose qu'en application de l'article 4 de la loi n°2016-1547

Sur les autres demandes La [9], qui succombe, sera condamnée aux dépens exposés en première instance et en appel et à payer à Mme [U] la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de

[U] [B] et Mme [X] [B] le droit proportionnel de recouvrement de l'article A444-32 du code de commerce à la charge du créancier; CONDAMNE M.

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

concernant le rapport en totalité du montant des assurances vies souscrites au bénéfice de Mme [U] veuve [V] ainsi que de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

à 179 du décret n° 91-11 87 du 27 novembre 1991, des articles 117 et 118 du code de procédure civile, 430,455 et 460 du même code, a l' irrecevabilité des conclusions notifiées le 13 mars 2024.

1231 du Code civil et l'article 122 du Code de procédure civile, A titre principal, JUGER Monsieur [U] irrecevable en ses demandes Vu les articles 1353 du Code civil et 9 du Code de

[P] [G] a demandé de : au visa de l'article 552 du code de procédure civile, de l'article 220 du Code civil, des articles 1103 et 1104 du Code civil et de l'article 515 du code de procédure civile

La charge de la preuve incombe à celui qui invoque l'existence d'un contrat de travail à temps partiel.

[F] [U] et [ZR] [Z] au paiement d'une somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive outre une somme de 2 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Aux termes de l'article 1355 du code de procédure civile, 'l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

[U] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.