exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCPFIEVET-ROCHETTE-LAFON, SCP JUPIN & ALGRIN, SCP BOMMART MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE MAI DEUX MILLE QUATRE,

Enfin, le caractère réel et sérieux de sa formation ne peut être remis en cause dès lors qu'il a obtenu son certificat d'aptitude professionnel (CAP) " maintenance des véhicules " au lycée professionnel

du bâtiment sinistré, sans pouvoir excéder la valeur d'usage ».

Cass.

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours'.

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 3 février 2018, M.

exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Par courrier recommandé expédié le 17 janvier 2023, l'institut [4] a interjeté appel du jugement.

A B, au département de la Drôme et à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône. Délibéré après l'audience du 29 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M.

Société TRESORERIE [Localité 25], dont le siège social se situe au [Adresse 8] Non représentée [23], dont le siège social se situe au [Adresse 6] Non représentée Etablissement Public CAF

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel

Par courrier expédié le 20 décembre 2017, la caisse a également saisi le tribunal aux fins de condamnation de Mme [W] à lui verser la somme de 25.075,04 euros au titre du solde des trois indus susvisés

C'est donc à juste titre que les premiers juges ont écarté la cause étrangère.

Par pli recommandé expédié le 02 février 2022, il a interjeté appel de la décision estimant devoir bénéficier d'un rétablissement personnel.            

[K] travailler sans masque car souvent les masques était inutilisable car les élastiques étaient cassés.

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 14 mars 2018, la Caisse de mutualité sociale agricole de Midi-Pyrénées Nord (la caisse) a notifié à M.

SUR L'ACTION RECURSOIRE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE DUNKERQUE.

Par ailleurs, la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM ou caisse), venant aux droits de la CANSSM depuis le 1er juillet 2015, a été également mise en cause.

DU 25 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame [J] [X] [P] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre ALQUIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : CAISSE