6 600 € chèque de 600 €, virement de 2 000 € et chèque de 4 000 € justifiant les quittances de loyers faites, -qu'elle a perdu le chèque de 4 000€ et n'avait pas à déposer plainte pour cette perte, -

[M] s'est élevé à 1806,23 euros, le mode de règlement indiqué sur la fiche de paie étant le chèque. Aucun chèque d'un tel montant ne figure au crédit du relevé de compte arrêté au 22 février 2016.

Quant au surplus, soit 200.000 Frs, il sera payable mensuellement et d'avance le 1er de chaque mois, en 144 termes égaux'(...).

Saint Alban Leysse, section AC, no..., lot no 6 du lotissement X... donné le 6 juillet 1977 en avancement d'hoirie, ainsi que 1. 000 € reçus le 16 juillet 2003, rejeté les prétentions relatives au chèque

L'appelant produit en outre en pièce n°52 un chèque de 1 554 euros daté du 30 août 2014, tiré sur un compte dont il est titulaire auprès de la banque LCL, à l'ordre de « Cuisine and co », et un chèque

La société Sodivag expose : qu'elle a en début de bail procédé à un premier paiement le 8 janvier 2021, d'un montant de 14 739,75 €, soit un chèque de 4 739,75 €, dont le montant a été calculé par

JUDICIA, (dépense engagée par Monsieur [C] [G] selon Madame [R] [B]) - Au titre d'un chèque n°0346738 prétendument destiné au paiement d'un des abonnements aux Editions Législatives (dépenses engagées

correspondant aux sommes mentionnées dans ces demandes d'adhésion ; Considérant que, sur ces six chèques, trois sont libellés à l'ordre de 'DEXTER', et ne peuvent donc pas être attribués au contrat

a adressé à la Société ZARA une lettre recommandée avec accusé de réception datée du 16 mai 2000 ainsi rédigée : "Suite à l'incident du samedi 8 avril survenu au magasin de Montpellier, extrêmement choquée

sur un site informatique en maintenance ; 5) copie de la totalité du dossier dont la référence au Trésor Public est : DELL680022AA ; 6) le nom du personnel du Trésor ayant encaissé son règlement par chèque

. : 06.35.39.09.18 - Mèl : [Courriel 4], dans le délai d'un mois à compter de la présente décision, soit au plus tard le 10 novembre 2025 ; Invite chaque partie à prendre contact directement par mail

. : 04.94.63.10.99 Mèl : [Courriel 7], dans le délai d'un mois à compter de la présente décision, soit au plus tard le 10 novembre 2025 ; Invite chaque partie à prendre contact directement par mail

. : 04.98.11.45.00 Mèl : [Courriel 5], dans le délai d'un mois à compter de la présente décision, soit au plus tard le 10 novembre 2025 ; Invite chaque partie à prendre contact directement par mail

juge de l'exécution d'une demande de délais de paiement, a par ailleurs démontré sa volonté de s'acquitter des sommes mises à sa charge dans des conditions compatibles avec ses facultés en adressant chaque

d'Aquitaine à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants concernant le marché public portant sur la mise en place du dispositif « Eco-chèque

effectué toutes les diligences afin de procéder à l'exécution de la condamnation en sollicitant un relevé d'identité bancaire à l'avocat de la l'intimé dès le 24 juin 2025 qui a refusé le paiement par chèque

d'indemnité compensatrice de congés payés et celle de 1 966,59 euros, au titre du 13ème mois, dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et laissé à chaque

[U] fait valoir dans sa lettre de recours avoir demandé à sa banque un justificatif du règlement par chèque.

honoraires de Maître [N] au titre de sa requête en date du 24 février 2023 a- sur la recevabilité de la demande de [W] [H] Il est constant que la demanderesse a réglé entre les mains de l'avocat par chèque

Mme [N] sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts, le caractère abusif et injustifié de la procédure, qu'elle invoque, n'étant pas démontré ; Il n'y a pas lieu à frais irrépétibles ; Chaque