DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE DE LA CROIX 1ERE SECT ION C/ S.C.I.

Composition de la Cour lors de l'audience et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Catherine CLERC, conseiller - Karen STELLA, conseiller assistés pendant les débats de Clémentine HERBIN

L'arrêt rendu le 17 novembre 2020 constitue une décision de la Cour d'appel de Paris réputée contradictoire mise à disposition au greffe. Les modalités précises de la solution ne sont pas accessibles

Vu les autres pièces du dossier.

DOMAINES BONFILS Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège.

de la date d'émission des factures, - condamné la SCCV le Domaine de Quéré à verser à la société Charles Geffroy la somme de 7'500'euros au titre de dommages et intérêts, - condamné la SCCV le Domaine

DOMAINE DE LA GAILLARDIERE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: Domaine de la Gaillardière - 18100 VIERZON N° SIRET : 431 573 690

DELMAS ; - condamné la SCCV DOMAINE DELMAS au paiement à la SARL CONSTRUCTION RÉUNIONNAISE OCÉAN INDIEN de la somme de 97 044,74€ ; - condamné la SCCV DOMAINE DELMAS au paiement à la SARL CONSTRUCTION

Domaine de la Fontaine.

partie du domaine public communal.

Vu les autres pièces du dossier.

[N], gérant de l'Earl Domaine des Arômes, a créé récemment 6 sociétés dont l'une se nomme Domaine des Arômes, que la débitrice après avoir bénéficié d'un virement a effectué en janvier et février 2023

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants demandés auprès de différents services du centre pénitentiaire de Perpignan : 1) son dossier

[K] [L], Mme [A] [L] et Mme [V] [L], rejeté les demandes de la société Domaine de l'Ardoise, condamné la société Domaine de l'Ardoise à payer à M. [R] [L], M. [B] [S], Mme [T] [S] épouse [U], M.

05032 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUIN 2006 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SAINT PONS DE THOMIERES No RG 51-04-0004 APPELANT : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE

Le 28 janvier 2025, la commission de surendettement a déclaré son dossier recevable et décidé de l'orienter vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, estimant que la situation de Mme

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 17 février 2026 EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance du 10 novembre 2023, le président du tribunal judiciaire de Douai a enjoint à M.

peut être prononcé dès que sa désaffectation a été décidée, le législateur autorise les personnes publiques à incorporer à leur domaine privé les biens encore nécessaires au domaine public, ou utiles

à bon droit que Montpellier Méditerranée Métropole, détentrice de la compétence en matière de voirie, a soumis l'occupation du domaine public routier, pour une occupation provisoire du domaine public

Vu les autres pièces du dossier.