RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé

APPELANT : Monsieur [S] [Z] né le 30 Août 1970 à [Localité 3] (38) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES

[E]/[F], tant au rez-de-chaussée que dans les combles ; les désordres apparaissent sur les parois à l'est de la maison des époux [E]/[F], au droit du chantier ; - la façade EST qui présentait des lézardes

juillet 2019 ; - en ce qui concerne les autres amphibiens, l'étude d'impact ne permet pas de connaitre la localisation des espèces qu'elle a répertoriées (salamandre tachetée, grenouille rousse, lézard

MARSEILLE substitué par Me Frédéric CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIME Syndicat des copropriétaires ETOILE JEAN MERMOZ PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC EN EXERCICE LE CABINET LEANDRI

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Marc BORTEN de l'AARPI LEANDRI

légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Marc BORTEN de l'AARPI LEANDRI

Représentée par Me Yannick FROMENT, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : Madame [U] [G] [Adresse 1] Madame [T] [G] [Adresse 1] Représentées par Me Claude MARAND-GOMBAR, substitué par Me LEANDRI

fonction de Copilote FA 10 et Commandant de bord King 200 (se reporter à la définition qui en est faite dans le « Manuel d'Exploitation ») sur les vols de transport à la demande effectués par la société LEADAIR

chantiers (60 logements à Goyave, 42 logements à la Bouaye, au chantier de Dothémare C..., 64 logements à Blachon, 53 logements à l'Aiguille de Goyage, 65 villas de la Palmeraie, 66 logements de Basse Lézarde

à capital et personnel variable, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette q ualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD

et Mme [A], et la SCI des Arcs de leur demande tendant à la voir condamner sous astreinte à camoufler par tous moyens l'antenne-relais de Lewarde, et à leur payer la somme de 50'000 euros chacun à titre

Tribunal judiciaire d'Avignon du 15/12/2020, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD

l'accès aux caves et de justifier d'un certain nombre de travaux palliant le danger pour la sécurité des personnes résultant d'un rapport du 15 octobre 2021, notamment au niveau des façades (fissures, lézardes

Ils soulignent que la visite a révélé la présence, au 1er étage, d'une lézarde horizontale de 2 m2 environ de longueur au pied de la cloison séparative de la 1ère chambre à gauche et une destruction partielle

Adresse 7] [Localité 2] SELARL SBCMJ prise en la personne de Me [O] [W], mandataire de la liquidation judiciaire de la SARL SCBN [Adresse 3] [Localité 5] représentées et assistées de Me Noël LEJARD

04 mai 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section INDUSTRIE (n° F20/00039) Monsieur [W] [Y] [X] 47 rue saint Léonard

L'expert a constaté des fissures en façade Est, Nord, Ouest'ainsi qu'une lézarde entre le garage et le bloc habitation, en précisant que certaines fissures sont antérieures à la vente entre les époux [

[X] [P], Me Lejard, 'que les fonds sont bien parvenus au compte du bénéficiaire de M.