Ordonnance n° 14 --------------------------- 21 Mars 2019 --------------------------- No RG 18/00097 No Portalis DBV5-V-B7C-FTVN --------------------------- SARL REAL C/ N...

La clôture de l'instruction est intervenue le 14 mai 2013. MOTIFS DE LA DECISION La SA ASIATEX reproche à la SARL [O] trois fautes.

[B], * la SARL ARGIA, * la MAF, * la SCI PL2, * M.

BANQUE OCCIDENTALE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Vincent GALLET

Par requête reçue au greffe le 1er mars 2023, M.

APPELANTS : Monsieur Marc X... né le 5 Juin 1930 à MIGRE (17) Madame Monique Z... épouse X...

de gaz le soir, le 10 mai des vomissements de sang et le 11 mai des vomissements et des douleurs abdominales.

du Palais 2016, - subsidiairement, retenir la table de capitalisation de la Gazette du Palais 2013

au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Christophe COURBIS, avocat au barreau de Bordeaux plaidant par Me GRILLET INTIMEES : SA MMA IARD [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Marc

[Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour avocat plaidant Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mai

ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 22 Juillet 2021 - RG n° 20/00907 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2023 APPELANT : Monsieur [V] [O] [E

La société en commandite simple IMMOBILIA a donné à bail le 19 mars 1988 à la société CONFLUENCE un immeuble sis 40 montée de l'Observance à Lyon.

No 12 DOSSIER: 18/00020 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 Février 2018 à 14 heures Marie X... divorcée Y...

le 8 octobre 2013 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie

[G] [N], interprète en langue arabe, prêtant serment à l'audience, DEMANDEUR ET : Le préfet de la Seine Saint Denis représenté par Me Andréa VO, du cabinet GABET LESIEUR, avocat au barreau de

GARET, président, et M. YVON, greffier FAITS ET PROCEDURE : Mme [R] [T] et M.

[T] qu'à la SELARL MJ Synergie le 25 mars 2013, selon les mentions de l'acte de signification, voire le 16 avril 2013, selon ce qu'indique Me [M]. - que M.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me TROADEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI

Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat Par des mémoires, enregistrés le 23 novembre 2022 et le 2 mars 2023, M.

Par une requête n° 24MA02949, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme B..., représentée par Me Caillouet-Ganet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 septembre 2024 en tant que le magistrat