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22 191 résultats pour « Marie MODICA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e852

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00370_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C A ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2018 par lequel le maire de la commune de Reims ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 051

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162f6e4b807dfe813d2962f

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

général : 10/15864 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2010 - Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 05/01456 APPELANTE COMMUNE DE [Localité 8] représentée par son maire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03801_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 juin 2017 par lequel le maire de Nice ne s'est pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2f0

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

En l'état de ses conclusions déposées le 16 mars 2011, Madame Saila A... a demandé à la cour de déclarer recevable mais mal fondé l'appel de Monsieur Hassen X... et par suite de juger que le jugement entrepris

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00681_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mars et le 24 mai 2024, la commune de Cagnes-sur-Mer, représentée par Me Fiorentino, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00243_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

B C ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 mai 2019 par lequel le maire de la commune du Vésinet leur a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif, d'enjoindre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf7c

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

Le 6 mai 2003, ils ont fait assigner le notaire ayant instrumenté la vente en responsabilité pour manquement à son devoir de conseil.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616355d4bf1fa7f870d29ff1

Appel

27 mai 2011

27 mai 2011

Par contrat du 17 mars 2003 ayant pris effet le 1er janvier 2003, la société GROUPAMA a chargé la société YOUNG & RUBICAM, agence de publicité de sa communication publicitaire.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03792_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Le projet de plan local d'urbanisme a été arrêté par une délibération du 16 mai 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162dcf9cadecb9ef7c7e01b

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

FERROVIAIRES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Melle Annlor VLACHEV (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SAS CREMONINI RESTAURATION [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Nathalie MAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db3b

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 05179 APPELANTES Société LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, prise en la personne de ses représentants légaux 10 bd Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00153_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un arrêté du 25 février 2020, le maire de Propriano a refusé de lui délivrer un permis de construire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef97

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Jeanne Marie B... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e303

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Fanny Z... et Philippe X... ont contracté mariage le 11 mars 2000 à Sailly La Bourse, sans avoir fait précéder cette union d'un contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6f2

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/0066 ARRÊT DU 15 Mai 2012 APPELANTE : SARL

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02630_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Vu : - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics modifié ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616308015a67331bacec3c78

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

RG : 2008/6760 ch n°1 [H] [N] C/ [P] [I] SCP MICHEL VISO ET ANDREE BERNARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfb7

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Vous n'avez pas modifié cette 3e ligne de référence, qui se trouve dans un autre fichier informatique.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68676d796cbb391a608a1885

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En demandant l'application d'une convention collective différente de celle sur laquelle elle s'était initialement fondée, la salariée a modifié le fondement juridique de sa demande, sans modifier sa demande

Source officielle

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