Marc BAILLY, président de chambre M.

Marc JANIN, Conseiller, Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Septembre 2016

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Octobre 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05021 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars

DU 23/10/2003 N° RG : 03/05632 Tribunal de Grande Instance LILLE du 01 Septembre 2003 APPELANTE : Madame Géraldine X... représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Marc

DU 23/10/2003 No RG : 03/05632 Tribunal de Grande Instance LILLE du 01 Septembre 2003 REF : PC/FD APPELANTE Madame Géraldine X... ... par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Marc

Le couple, marié sous le régime de la communauté, possède une maison évaluée environ à 600 000 euros. La Cour ignore si le régime communautaire a été liquidé.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2006 R.G. No 05/00442 AFFAIRE : S.A.S. DUNLOPILLO C/ Jean-Marie X...

LES DOMBES représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître MANTE C..., Avocat, (TOQUE 137) COMPAGNIE AGF-LA LILLOISE Siège social : Avenue de la Marne BP 79 59442 WASQUEHAL

Par conclusions notifiées le 30 mars 2011, Sonia A... conclut aux mêmes fins et sollicite la condamnation de son mari aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Signé par Jeannine VALTIN, président et par Christelle MAROT, greffier en chef, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

le père, Monsieur Pierre X..., organisé le droit de visite et d'hébergement de la mère, Madame Anne-Marie Z...

Par ordonnance du 25 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 12 mars 2025 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 30 JANVIER 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06671 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 15 Mars

[X], allant jusqu'à accuser son mari d'inexactitude et de malhonnêteté.

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Avicenne de Bobigny avec notamment le compte rendu de son hospitalisation du 6 au 16 mars

POINT MONEGO [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Marc TABARY, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 433 Plaidant: Me Nathalie TIMOTEI de la SELARL CABINET

statué dans un litige opposant la société Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté à Mme [W] [Z] épouse [O] concernant un crédit initialement souscrit le 13 septembre 2014 par cette dernière et son mari

G : 11/ 03907 écision du du 14 mars 2011 Cour d'Appel de LYON Au fond RG : 2010/ 1672 ch no2 X... C/ Y...

et a divorcé aux torts exclusifs du mari en février 2016.

Mme A s'est mariée religieusement en février 2021 au Congo et s'est pacsée en septembre 2023 en France à un compatriote en situation régulière né en 1972, qui est père de deux enfants à sa charge nés en