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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
6162fa91687317f24325af15
13 juin 2012
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Sabba
Cour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d3
10 janvier 2008
: homologué le rapport d'expertise, condamné conjointement et solidairement la SA ATELIERS NORMAND avec son assureur la COMPAGNIE AZUR ASSURANCES dans les limites de sa garantie à payer à la SAMMAR
6253cab2bd3db21cbdd8bc82
21 avril 2008
SOCIETE DEPANNAGE REMORQUAGE (SDR) Providence 97139 LES ABYMES Représentée par Me EROSIE, substituant Me Jeanne SAMAR (TOQUE 36) (avocat au barreau de la GUADELOUPE).
6253ca15bd3db21cbdd89fde
15 mai 2007
Maurice Y... avec faculté de substitution le contrôle de la société Holding Marine Propulsion et à travers cette dernière, celui des sociétés Réparation Marine Nazairienne et SAMA SERMI, pour le prix de
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b4
5 décembre 2011
ALU 54 Quartier de l'ancien stade 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Me CEPRIKA substituant Me Jeanne SAMAR (TOQUE 36) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Melle Tatiana Geneviève Y... ...
8ème chambre
DCA_22PA00433_20221205
5 décembre 2022
S'il soutient avoir été recruté en qualité de plaquiste à partir de mai 2019, il établit avoir été embauché à compter du 11 août 2020 par contrat à durée indéterminée par la société Sama Bat en qualité
6e chambre
64ba21f4354f98d9699d5023
20 juillet 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : R N° RG : 22/00007 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphane VAVASSEUR Me Géraud SALABELLE
CHAMBRE 2 SECTION 2
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19 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Avis
CADA:20160609
17 mars 2016
du lac d'Hossegor sous la maîtrise d'ouvrage du SIVOM Côte Sud ; 2) l'étude d'incidence Natura 2000 annexée à l'arrêté du 7 décembre 2015 autorisant les épreuves sportives dites de la « Ronde des sables
Pôle 4 - Chambre 3
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16 juin 2011
GENERALI FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie SALTEL, plaidant
Pôle 5 - Chambre 9
615e0db8c25a97f0381f4f1e
2 octobre 2014
Monsieur [G] [H] [E] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Fanny SACHEL
6ème Chambre
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5 janvier 2023
[K] [C] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Céline SAMUEL de la SELAS SAMUEL AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Mme [X] [O] divorcée
Pôle 5 - Chambre 6
6788a223b815c30a4df70af0
15 janvier 2025
CAMEROUN) société de droit camerounais immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douala sous le numéro 013951 [Adresse 3] [Localité 4] (Cameroun) Représentés par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL
6871ed00542d85a267f3c7b1
10 juillet 2025
903 Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Représentée par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL
CHAMBRE 8 SECTION 1
65aa25efa34ad100085819f9
18 janvier 2024
Centimmo [Adresse 4] [Localité 5] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée par acte du 09 mai 2023 (article 659 du CPC) DÉBATS à l'audience publique du 18 octobre 2023 tenue par Samuel
11e Chambre A
6162d33370d46c7f95e826fe
20 janvier 2012
APPELANTE Madame [L] [M] [S] [X] veuve [T] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7] (83500), demeurant [Adresse 13] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour Assistée de Me Samuel
5e Chambre
615e0e15c25a97f0381f51fc
16 octobre 2014
2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : 11/00576 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel ZANOTTO Me Isabelle SAMAMA SAMUEL
6253cc5abd3db21cbdd8fd9c
15 octobre 2012
Monsieur Francis L... ... 97129 LAMENTIN Monsieur Christophe M... ... 97129 LAMENTIN Monsieur Jean-Robert N... ... 97115 SAINTE-ROSE Monsieur Josué O... ... 97190 GOSIER Monsieur Samuel
3ème Chambre Commerciale
69f19225cdc6046d47ecef97
28 avril 2026
Le 22 février 2022, l'expert mandaté par la Sambo, assureur maritime de la société [Adresse 5]Esperantza, a relevé que le moteur posé n'était pas conforme à la commande.
Pôle 4 - Chambre 6
670a1174f178dc2492b0fb8c
11 octobre 2024
CONSTRUCTION BATIMENT PARISIEN suivant police BT Plus n°4560876704, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Samia
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