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2 617 résultats pour « Samba-Sambelique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

6162fa91687317f24325af15

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Sabba

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9d3

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

: homologué le rapport d'expertise, condamné conjointement et solidairement la SA ATELIERS NORMAND avec son assureur la COMPAGNIE AZUR ASSURANCES dans les limites de sa garantie à payer à la SAMMAR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc82

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

SOCIETE DEPANNAGE REMORQUAGE (SDR) Providence 97139 LES ABYMES Représentée par Me EROSIE, substituant Me Jeanne SAMAR (TOQUE 36) (avocat au barreau de la GUADELOUPE).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fde

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

Maurice Y... avec faculté de substitution le contrôle de la société Holding Marine Propulsion et à travers cette dernière, celui des sociétés Réparation Marine Nazairienne et SAMA SERMI, pour le prix de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9b4

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

ALU 54 Quartier de l'ancien stade 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Me CEPRIKA substituant Me Jeanne SAMAR (TOQUE 36) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Melle Tatiana Geneviève Y... ...

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00433_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

S'il soutient avoir été recruté en qualité de plaquiste à partir de mai 2019, il établit avoir été embauché à compter du 11 août 2020 par contrat à durée indéterminée par la société Sama Bat en qualité

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21f4354f98d9699d5023

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : R N° RG : 22/00007 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphane VAVASSEUR Me Géraud SALABELLE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

63cb92d09c02507c9078dd56

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160609

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

du lac d'Hossegor sous la maîtrise d'ouvrage du SIVOM Côte Sud ; 2) l'étude d'incidence Natura 2000 annexée à l'arrêté du 7 décembre 2015 autorisant les épreuves sportives dites de la « Ronde des sables

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

616333d6f74a27a178b843dc

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

GENERALI FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie SALTEL, plaidant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0db8c25a97f0381f4f1e

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Monsieur [G] [H] [E] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Fanny SACHEL

Source officielle
CA

6ème Chambre

63b7cced6b63637c907b7b3c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[K] [C] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Céline SAMUEL de la SELAS SAMUEL AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Mme [X] [O] divorcée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6788a223b815c30a4df70af0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

CAMEROUN) société de droit camerounais immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douala sous le numéro 013951 [Adresse 3] [Localité 4] (Cameroun) Représentés par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ed00542d85a267f3c7b1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

903 Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Représentée par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65aa25efa34ad100085819f9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Centimmo [Adresse 4] [Localité 5] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée par acte du 09 mai 2023 (article 659 du CPC) DÉBATS à l'audience publique du 18 octobre 2023 tenue par Samuel

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162d33370d46c7f95e826fe

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

APPELANTE Madame [L] [M] [S] [X] veuve [T] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7] (83500), demeurant [Adresse 13] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour Assistée de Me Samuel

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e15c25a97f0381f51fc

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : 11/00576 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel ZANOTTO Me Isabelle SAMAMA SAMUEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd9c

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

Monsieur Francis L... ... 97129 LAMENTIN Monsieur Christophe M... ... 97129 LAMENTIN Monsieur Jean-Robert N... ... 97115 SAINTE-ROSE Monsieur Josué O... ... 97190 GOSIER Monsieur Samuel

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f19225cdc6046d47ecef97

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 22 février 2022, l'expert mandaté par la Sambo, assureur maritime de la société [Adresse 5]Esperantza, a relevé que le moteur posé n'était pas conforme à la commande.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

670a1174f178dc2492b0fb8c

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

CONSTRUCTION BATIMENT PARISIEN suivant police BT Plus n°4560876704, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Samia

Source officielle

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