Le protocole rappelait que la pension acquise par Monsieur Y... au 31 décembre 1979 s'élevait à 52 132, 79 F selon relevé de compte GAN VIE annexé.

E. qu'en août 2003, - Si l'épouse a subi une grave dépression par suite de l'abandon de son mari, qui l'a certes fragilisée, le certificat médical du Docteur B...mentionne une régularité dans le suivi

mariage 1] 1990; cinq enfants sont issus de cette union.

représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN Avoués - N du dossier 05000356 Rep/assistant : Me Geneviève NAIM (avocat au barreau de PARIS) APPELANT [****************] Madame Claude Camille X... née Y... né le 9 mai

Aux termes de l'article 312 du même code : " L'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari ".

En mai 2010 elle a négocié avec son employeur une rupture amiable du contrat de travail. Elle a bénéficié d'une indemnité de 22 600 €.

Louis X... et Mme Monique Y... ont contracté mariage le 25 juin 1987. Un contrat de mariage adoptant le régime de la séparation de biens a été reçu le 23 juin 1987 devant notaire.

par [V] [X] [H], [T] [K] se décrivant sans ressources, qu'en mai 2004, M.

et assisté par Me Maria MARANHAO GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1152 Monsieur [O] [L] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté et assisté par Me Maria MARANHAO GUITTON, avocat au barreau

La société Les Cèdres, propriétaires de parcelles voisines du camping, a demandé au maire de Bazas d'annuler ces autorisations.

Intimée, citée à mairie le 24. 12. 2007 (A. R. non réclamé), non comparante, représentée par Maître FOURISCOT Gilles, avocat au barreau de PARIS. B... Franck Demeurant ...

Elle a demandé ensuite à l'administration des impôts de s'adresser à son mari. Il s'ensuit que Mme Y...

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars 2021 et 7 mai 2021, la SARL Clinique Mozart, représentée par Me Quadéri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mai

Vu le jugement contradictoire rendu entre les parties le 27 mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de LYON, dont appel ; Vu les conclusions déposées le 19 mai 2011 par Catherine X... épouse Y...

[I] [Y] ont régularisé auprès de la mairie du [13] une déclaration de vie maritale et ce depuis le 8 janvier 1982.

[G] [F] se sont mariés le [Date mariage 6] 1979 à [Localité 10] sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage reçu le 6 septembre 1979 par Me [D] [H], notaire à [Localité 12].

ET PROCÉDURE Véronique X... et Frédéric Y... se sont mariés le 23 octobre 1993 devant l'officier d'état civil de GUYANCOURT (Yvelines), sans contrat de mariage.

Jessica Y... et Franck X... ont contracté mariage le 16 septembre1995 à Wattrelos. Un enfant est issu de cette union : - Anthony né le 13 juillet 1996.

- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Mariam ELGARNI-BESSA, greffier présent lors du prononcé. * En 1996, M.[I] [A] ( M.