* En lecture du rapport d'expertise, jugement du 3 octobre 2006 : - homologuant le rapport de Monsieur H... en toutes ses conclusions à l'exception de celles consistant à réintégrer au passif de la

[G] [Y] est décédée le [Date décès 2] 2011 à [Localité 9] (Essonne) laissant à sa succession': - Son conjoint survivant, [V] [O]'; - Ses deux filles': Mme [Q] [E] et Mme [M] [E].

Alors même qu'aucun débat n'avait été élevé par les parties de ce chef, le tribunal a alors considéré à juste titre que la demande ainsi présentée à l'encontre des sociétés notariales par M. et Mme [Z]

Après avoir été, par courrier du 25 juillet 2007, convoqué à un entretien préalable qui s'est déroulé le 21 août suivant, par courrier du 20 septembre 2007, alors qu'il était toujours en arrêt de maladie

LITIGE : [W] [D] [R], dont le dernier domicile était en Côte d'Ivoire, est décédé le 7 décembre 1993 laissant pour lui succéder : -ses enfants : [L], [H], [F], [K], [A] et [Y] [D]-[R], -son conjoint

Les cédants, MP et Associés et PVP Participations, se sont engagés conjointement et sans solidarité entre eux, chacun à hauteur de 50 % de la garantie accordée (Article 22-1: 'Les garants seront tenus

leurs demandes, fins et conclusions, subsidiairement, de dire et juger qu'à réception des informations relatives à l'exécution du virement litigieux, les consorts [G] et [D] n'ont jamais protesté ni alors

[D] en 2008, l'année 2013 ayant été un tournant pour l'équipe commerciale en place à cette époque, l'intimidation et la peur ont alors été le seul mot d'ordre de la direction. M.

Alors que son épouse avait vocation, par le changement de régime matrimonial, à recueillir la moitié de ses biens propres, M.

Celle ci a alors assigné, par-devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, les époux [T] ainsi que le notaire selon la procédure du jour fixe aux fins de voir prononcer, notamment, la nullité

[E], alors même que Me [H] n'allègue ni ne démontre que celui-ci aurait commis une faute consistant à signer un acte interdit et à percevoir des sommes en vertu de celui-ci ; - qu'aucune condamnation

. ****** Le 19 juillet 2011, vers 15 heures 30, [H] [C] épouse [K], née le [Date naissance 1] 1932 et alors âgée de 79 ans, a été victime d'une chute alors qu'elle se trouvait au niveau du sas

9 septembre 2008 et a pour associée unique la SARL AZUR CONCEPT, les deux entreprises ayant une activité dans le bâtiment, et pour gérant, respectivement [Z] [F] épouse [H] pour la première et son conjoint

décembre suivant, avéré inexact, et avait entraîné une perte pour la société, - annulé un rendez-vous destiné au contrôle technique obligatoire de véhicules de la société, prévu le 24 octobre 2008, alors

d'une irrégularité de fond , relativement au tiers saisi, et alors que dès la saisine du juge de l'exécution elle était informée par la dénonce du procès-verbal de saisie de l'erreur matérielle entre

[O] [WF] a interjeté appel du jugement entrepris seulement en ce qu'il a alloué 1/4 ou 17/68ème de la masse partageable en pleine propriété à Mme [V] [TE] veuve [WF].

la société GRDF à lui verser la somme de 4'000 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de délivrance des fiches et attestations d'exposition, - condamner conjointement

[B] sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner l'AMF aux entiers dépens de l'instance ; Vu les observations en réplique déposées conjointement par M.

franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée, ce seuil étant seulement dépassé en 2012 du fait de la comptabilisation d'un chèque rejeté sans provision ; - l'activité de la SARL AG B et Fils consistant

notamment des articles R. 211-66, R. 211-67, R. 211-69 du code de l’environnement, de nature à assurer une meilleure gestion de la ressource en eau, en tant que coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, alors