. **** APPELANTE : Madame Michelle X... épouse Y... ... 29200 BREST Rep/ assistant : Me Ronan APPERE, Plaidant (avocat au barreau de BREST) Rep/ assistant : Me Olivier DERSOIR, Postulant

Le recours en rectification d’erreur matérielle n’est ainsi ouvert qu’en vue de corriger des erreurs de caractère matériel qui ne sont pas imputables aux parties et qui ont pu avoir une influence sur le

* * * Monsieur [F], artisan bénéficiant d'un contrat 'assistance vie pratique' de la société MONDIAL ASSISTANCE FRANCE (MONDIAL ASSISTANCE), s'est adressé à celle-ci pour obtenir la mise à disposition

Par actes d'huissier des 5 et 6 juin 2019, cette dernière a fait assigner la société [Adresse 2] maitre d'ouvrage, et la SAS Wainbridge Estate France, assistant du maître d'ouvrage, devant le juge des

Il a été remorqué par la SARL Cantrel Assistance dans les locaux de cette dernière.

Les époux X... comparants indiquent qu'ils refusent la vente de la maison et font valoir que Madame X..., étant assistance maternelle, ne pourrait plus travailler dans cette hypothèse.

[L] et la société Cantrel Assitance portant sur l'assistance, le remorquage et la mise en parc ; la fiche d'intervention n'a pas été renseignée en totalité et il ne peut en être déduit de caractère gratuit

Sur la créance d'assistance : Le premier juge a débouté [L] [S] de sa demande relative à sa créance à l'égard de la succession fondée sur l'assistance portée à sa mère au motif qu'il n'établissait pas

], susceptibles d'être occupés par la société ASSISTANCE EUROPEENNE INTERNATIONALE SA, [E] [D], [D] [O] ou [S] [O].

et le prix des prestations, n'établissent l'indivisibilité des contrats, qui ne pourrait résulter que de l'impossibilité d'utiliser le matériel sans l'assistance du prestataire d'origine, ce qui n'est

[L] fonde le montant de sa demande notamment sur les frais de consignation déjà intervenus et à venir et les frais d'assistance à expertise qu'il va devoir exposer.

né le 09 Décembre 1964 à SENLIS (60300) ... ... 56000 VANNES Rep/ assistant : Me Olivier CONNILLE (avocat au barreau de CHAMBERY) CONTRE : Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6 rue Louise

B et Mme C, assistante commerciale, salariée permanente et associée minoritaire de la société.

à statuer - assistance par tierce personne du 27 janvier 2005 à la date du jugement : 179'652€ - assistance par tierce personne pour le futur : versement d'une rente mensuelle de 2013€ à titre de provision

ou omission, - infirmer le jugement et débouter la société Axa France Iard et l'AP-HP de leurs requêtes en rectification d'erreur matérielle et en omission.

Il ressort de ce rapport et des documents y étant annexés, à savoir des courriers des directrices des écoles maternelles et , de parents d'élèves de la classe de grande section de maternelle de l'école

Il ressort de ce rapport et des documents y étant annexés, à savoir des courriers des directrices des écoles maternelles et , de parents d'élèves de la classe de grande section de maternelle de l'école

CALAS SCP GRIMAUD COUR D' APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET EN RECTIFICATION D' ERREUR MATERIELLE DU 17 MARS 2008 Madame Christiane X... épouse Y... ...

Si un barème a été utilisé, préciser lequel, 9 - se prononcer sur la nécessité pour l'assurée d'être assistée par une tierce-personne (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d'assistance

[F], en sa qualité d'assistant à la maîtrise d'ouvrage.