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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6162efbe8fe037d2cb4a05ca
19 juin 2012
19 juin 2012
Or, en l'espèce, la désignation du président de séance et du secrétaire de séance a été adoptée à l'issue d'un vote unique.
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91964
15 juillet 2014
15 juillet 2014
Mme X... a été convoquée à un entretien préalable au licenciement et licenciée pour inaptitude par lettres datées respectivement du 3 et du 19 octobre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe2
23 septembre 2021
23 septembre 2021
Les parties ont été convoquées à l'audience du 1er octobre 2019. M. [F] n'a pas comparu ni personne pour lui.
Source officielleChambre civile 1-7
6785fd9be1c1941b1ee98033
11 janvier 2025
11 janvier 2025
Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée
Source officielle4e Chambre A
60330214b50d7b74adb3c4df
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Dés lors, la SCI Les Terres Chaudes Bella Vista est irrecevable à attaquer la validité de l'intégralité de l'assemblée du 27 juin 2012, et elle est uniquement recevable, sans que cela soit discuté par
Source officielleChambre Sociale
6034fa48525ab227f445114d
15 juillet 2016
15 juillet 2016
[O] a été convoqué le 03/10/2011 à un entretien préalable fixé au 13/10/2011 et licencié pour faute grave par lettre recommandée avec accusé de réception du 24/10/2011. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02091_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... pour motif disciplinaire en invoquant trois griefs, un comportement harcelant de l’intéressé à l’égard de ses collègues de travail, son attitude tendant à dénigrer son employeur auprès de son unique
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd89367
4 octobre 2007
4 octobre 2007
-Y... était absent, a été annulée pour non respect des délais de convocation.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89781
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Après l'arrêt total de cette prestation, c'est l'unique prestation d'insertion pour laquelle l'Association Créations bénéficiant d'une convention et pour laquelle vous interveniez qui s'arrête.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b721
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Dominique Y... et sur l'obligation de convocation, sous astreinte, d'une assemblée générale, sauf à préciser que : *1o Mme Z... n'aura personnellement la qualité d'associée de la S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93702
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Me Michel B...administrateur judiciaire, a reçu sa convocation le 15 mars 2016, mais n'était ni présent ni représenté.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01099_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. / Lorsqu’il est fait application du premier alinéa du présent II, il est fait mention de cette décision sur la convocation de l’organe délibérant ».
Source officielle8e Chambre A
5fdc9078bd2ff4b38916937e
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Son capital était détenu par Monsieur [V] [G] et son épouse, Madame [Q] [G], ainsi que par la SARL City Lights dont Monsieur [G] est l'associé unique et Madame [G] la gérante.
Source officielleChambre 3-2
6364ba9be405357f749ea6f9
20 octobre 2022
20 octobre 2022
par le greffe en vue de l'audience comme en atteste le retour de sa convocation avec la mention destinataire inconnu à l'adresse.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
662c94ecb787c4000862f551
26 avril 2024
26 avril 2024
Mme [R] était son unique salariée. Par courrier recommandé du 14 avril 2018, Mme [R] a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé au 25 avril 2018.
Source officielleSociale A salle 2
6631db2aa91469000847aa28
19 avril 2024
19 avril 2024
Par lettre du 17 janvier 2020, Madame [D] a été convoquée pour le 24 janvier suivant, à un entretien préalable à son licenciement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01436_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. () ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b20f9ec4cf860008dff5e8
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[I] [M] a fait l'objet, après convocation du 18 août 2017 et entretien préalable fixé au 29 août suivant, d'un licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le 1er septembre 2017.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02853_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Cette autorisation est requise si le salarié bénéficie de la protection attachée à son mandat à la date de l'envoi par l'employeur de sa convocation à l'entretien préalable au licenciement. 3.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02862_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Cette autorisation est requise si le salarié bénéficie de la protection attachée à son mandat à la date de l'envoi par l'employeur de sa convocation à l'entretien préalable au licenciement. 3.
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