quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé leur pays de destination.

le pays de destination.

tribunal administratif de Nancy du 17 juillet 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2020 pris à son encontre par le préfet de la Moselle ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer

Toutefois, si l'OFII comprend, au niveau national, un collège désigné par son directeur général composé de médecins conformément aux dispositions précitées dont sont issus ceux donnant leur avis sur chaque

Par un arrêté du même jour, le préfet de la Moselle l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et a prononcé à son

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La convention collective nationale de la métallurgie de Meurthe et Moselle s'applique au contrat de travail.

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Par un arrêté du même jour, le préfet de la Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra

Par un arrêté du 28 novembre 2022, le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui

à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai.

Ainsi, le revenu total de la France rapporté à la population nationale totale conduit à un revenu moyen par habitant de 14 316 euros.

l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination

Sur la décision fixant le pays de destination : 7.

Sur la décision fixant le pays de destination : 6. M.

Par un arrêté du 7 juillet 2023, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra

reconversion du territoire et la création d’emplois, il s’agit d’une phase essentielle sur des projets prototypes avant phase industrielle, d’autre part, la décision attaquée risque de compromettre son modèle

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A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination