la maladie du service. 4.

Le tableau n°25B subordonne la prise en charge de la maladie à l'existence de pneumoconioses caractérisées par des lésions interstitielles bilatérales révélées par des examens radiographiques ou tomodensitométriques

Si effectivement, on ne comprend pas bien l'utilité de distinguer en deux paragraphes différents (3.1 et 3.4) l'examen des différents tableaux d'infractions alors qu'il était plus pertinent d'examiner

Ultérieurement, Monsieur X... a été en arrêt de travail au titre de l'assurance maladie à compter du 22 décembre 2000.

séance du comité médical, de la possibilité de se faire entendre par un médecin de son choix ou de consulter son dossier médical ; - il devra être apporté la preuve que le médecin spécialiste qui l'a examinée

[B] au titre des séquelles de sa maladie professionnelle.

En troisième lieu, si en février et mars 2019, alors qu'il se trouvait en congé de maladie ordinaire, M.

gauche" inscrite au tableau 57 des maladies professionnelles.

dont il était saisi en précisant qu'un congé pour grave maladie pouvait être sollicité le cas échéant. 7.

EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE Le 26 janvier 2021, la société [2] a établi une déclaration d'accident du travail auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (en suivant,

[V] [W] a été placé en arrêt maladie le 18 mars 2013 pour état dépressif sévère et que cette pathologie a été reconnue en maladie professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie le 21 novembre

Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner la régularité du jugement, que M.

Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques.

La caisse primaire d'assurance maladie du Loiret a reconnu le caractère professionnel de la maladie déclarée. L'état de M.

[K] justifiait une reconnaissance comme maladie professionnelle du tableau n°42. Le 30 avril 2012, la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis a notifié à M.

X... pour " accident du travail " a cessé le 28 novembre 2009, qu'il a ensuite été placé en arrêt de travail pour maladie de droit commun et qu'il n'était pas en arrêt de travail lors des deux examens

du Gard de la maladie déclarée par M.

L'assurance maladie de la Seine Saint Denis a relevé à l'encontre de M.

D, engagé dans l'armée de terre le 3 octobre 2000, a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 9 janvier 2017, suivi d'un congé de longue maladie puis d'un congé de longue durée jusqu'au 2 juillet

Selon décision notifiée à l'intéressé le 11 octobre 2017, cette maladie a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Aisne (ci-après la CPAM) au titre de la législation sur les