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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6284903c498a54057d102e00
17 mai 2022
Elle communique également une attestation de Mme [M] qui dit être visiteuse de personnes âgées dans le cadre du service social de la ville de [Localité 6], avoir rendu visite à plusieurs reprises à [D]
Chambre 4-8a
6622095d9ce14200083895e5
18 avril 2024
cas de limitation légère de tous les mouvements de l'épaule dominante et 20% en cas de limitation moyenne de tous les mouvements de l'épaule dominante.
3e chambre
64a7b2573bcaf505db696b2d
6 juillet 2023
médicale de Mme [H], confiée à tel expert neurologue, avec la mission figurant dans le corps des présentes conclusions, - surseoir, dans l'attente des conclusions d'expertise, sur l'ensemble des demandes
4ème chambre
DCA_24NT00995_20250328
28 mars 2025
L'expert désigné a déposé son rapport le 27 juin 2023.
3ème chambre
DCA_22PA01004_20221216
16 décembre 2022
Selon l'expert, M.
9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aec66129746fdd69c33
2 avril 2025
L'estimation de l'état général n'inclut pas les infirmités antérieures - qu'elles résultent d'accident ou de maladie - ; il en sera tenu compte lors de la fixation du taux médical. 3° L'âge.
1ère CHAMBRE CIVILE
6364bb47e405357f749ea8fc
3 novembre 2022
L'expert a procédé à sa mission et déposé son rapport d'expertise le 22 mai 2015. La MAIF a versé 7.000 euros de provision à M.
2ème chambre
DCA_23TL02194_20260506
6 mai 2026
Mme B... est atteinte d’un déficit fonctionnel permanent de 45% et ne pourra pas plus exercer son activité antérieure.
Chambre Sécurité sociale
663089680316960008413409
Le médecin-conseil a retenu : « limitation fonctionnelle de l'épaule droite ».
3ème Chambre
DCA_23NT02453_20241220
20 décembre 2024
Mme B K, née le 21 juin 2000, a été vaccinée le 30 novembre 2009, alors qu'elle était âgée de 9 ans, contre la grippe A (H1N1) par le vaccin Panenza(r).
1ère Chambre
63bfb3775e2fbe7c900439d9
11 janvier 2023
externe, de la paralysie partielle du SPE compensé par un appareillage et une intervention chirurgicale palliative et de l'atteinte sensitive du SPE (sciatique poplité externe) et du SPI partiel.
1ère chambre
DCA_23TL00277_20241212
12 décembre 2024
B... a quant à elle présenté ponctuellement une plombémie légèrement élevée, avant de se normaliser, devant s’expliquer, selon le rapport d’expertise et compte tenu de son jeune âge, par l’ingestion ponctuelle
Chambre civile TGI
62ea105d41b41fe2e9b5ca8e
1 juillet 2022
Selon Monsieur [I], l'expert a repris l'expertise de M. [A] de laquelle il ressortait également un empiétement de M [Y] sur 11 m².
Chambre 1-7
69615f7bcdc6046d47c6b5b8
8 janvier 2026
, des attestations et une photographie afin de démontrer l'âge des pins et le fait qu'ils ont dépassé la hauteur de 2 mètres depuis plus de 30 ans; - l'action des époux [R] est prescrite ; - sur le
67ef6ae966129746fdd69c09
[K] à rembourser à la caisse les frais d'expertise ; - fixé la provision devant être versée à M.
2e chambre 2e section
5fd924001742d602cee6ffc7
28 mai 2020
[F], âgé de 57 ans, qui exerce la profession d'expert-comptable au sein de la SARL CABINET [F] dont il est gérant et dont il détient 99,99% du capital social, a déclaré percevoir des revenus s'élevant
Pôle 2 - Chambre 3
603609588a953f6e33313307
11 janvier 2016
Le rapport d'expertise met en évidence les limitations fonctionnelles de Monsieur [D] [Y], lesquelles compte tenu de son âge, nécessitent une aide ponctuelle à certaines activités personnelles et domestiques
5e Chambre
64422a26d2fa6fd0f80406d4
20 avril 2023
Il ya bien évidemment une boiterie du fait de ces atteintes.
Cour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdd9
28 janvier 2009
et à son caractère critiquable au plan médico-légal consacré tant par l'expertise du professeur D... et du Dr E... dont elles demandent l'homologation que par les rapports des médecins experts et conseils
Chambre Sociale
62cd0f26e91c8e9fcf07137b
7 juillet 2022
° dit que les dépens, en ce compris les frais d'expertise, seront à la charge de la CPAM de la Haute-Vienne
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