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4 705 résultats pour « expert atteint par la limite d'âge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

6284903c498a54057d102e00

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Elle communique également une attestation de Mme [M] qui dit être visiteuse de personnes âgées dans le cadre du service social de la ville de [Localité 6], avoir rendu visite à plusieurs reprises à [D]

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6622095d9ce14200083895e5

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

cas de limitation légère de tous les mouvements de l'épaule dominante et 20% en cas de limitation moyenne de tous les mouvements de l'épaule dominante.

Source officielle
CA

3e chambre

64a7b2573bcaf505db696b2d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

médicale de Mme [H], confiée à tel expert neurologue, avec la mission figurant dans le corps des présentes conclusions, - surseoir, dans l'attente des conclusions d'expertise, sur l'ensemble des demandes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00995_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

L'expert désigné a déposé son rapport le 27 juin 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01004_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Selon l'expert, M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aec66129746fdd69c33

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

L'estimation de l'état général n'inclut pas les infirmités antérieures - qu'elles résultent d'accident ou de maladie - ; il en sera tenu compte lors de la fixation du taux médical. 3° L'âge.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6364bb47e405357f749ea8fc

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'expert a procédé à sa mission et déposé son rapport d'expertise le 22 mai 2015. La MAIF a versé 7.000 euros de provision à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02194_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Mme B... est atteinte d’un déficit fonctionnel permanent de 45% et ne pourra pas plus exercer son activité antérieure.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

663089680316960008413409

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le médecin-conseil a retenu : « limitation fonctionnelle de l'épaule droite ».

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02453_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Mme B K, née le 21 juin 2000, a été vaccinée le 30 novembre 2009, alors qu'elle était âgée de 9 ans, contre la grippe A (H1N1) par le vaccin Panenza(r).

Source officielle
CA

1ère Chambre

63bfb3775e2fbe7c900439d9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

externe, de la paralysie partielle du SPE compensé par un appareillage et une intervention chirurgicale palliative et de l'atteinte sensitive du SPE (sciatique poplité externe) et du SPI partiel.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00277_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

B... a quant à elle présenté ponctuellement une plombémie légèrement élevée, avant de se normaliser, devant s’expliquer, selon le rapport d’expertise et compte tenu de son jeune âge, par l’ingestion ponctuelle

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea105d41b41fe2e9b5ca8e

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Selon Monsieur [I], l'expert a repris l'expertise de M. [A] de laquelle il ressortait également un empiétement de M [Y] sur 11 m².

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69615f7bcdc6046d47c6b5b8

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, des attestations et une photographie afin de démontrer l'âge des pins et le fait qu'ils ont dépassé la hauteur de 2 mètres depuis plus de 30 ans; - l'action des époux [R] est prescrite ; - sur le

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6ae966129746fdd69c09

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[K] à rembourser à la caisse les frais d'expertise ; - fixé la provision devant être versée à M.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fd924001742d602cee6ffc7

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

[F], âgé de 57 ans, qui exerce la profession d'expert-comptable au sein de la SARL CABINET [F] dont il est gérant et dont il détient 99,99% du capital social, a déclaré percevoir des revenus s'élevant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

603609588a953f6e33313307

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

Le rapport d'expertise met en évidence les limitations fonctionnelles de Monsieur [D] [Y], lesquelles compte tenu de son âge, nécessitent une aide ponctuelle à certaines activités personnelles et domestiques

Source officielle
CA

5e Chambre

64422a26d2fa6fd0f80406d4

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Il ya bien évidemment une boiterie du fait de ces atteintes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdd9

Appel

28 janvier 2009

28 janvier 2009

et à son caractère critiquable au plan médico-légal consacré tant par l'expertise du professeur D... et du Dr E... dont elles demandent l'homologation que par les rapports des médecins experts et conseils

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f26e91c8e9fcf07137b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

° dit que les dépens, en ce compris les frais d'expertise, seront à la charge de la CPAM de la Haute-Vienne

Source officielle

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