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115 866 résultats pour « installateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00258_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

non soumises au régime des installations classées pour la protection de l'environnement.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_19DA02567_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6438f249a942a604f5e93421

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Un ramoneur appelé pour nettoyer la cheminée nouvellement installée a fait part de ce que l'installation présentait une certaine dangerosité. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02107_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C B a bénéficié d'une aide publique d'un montant de 8 000 euros au titre de la " dotation à l'installation des jeunes agriculteurs ".

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

626398b581d302277d8e8b74

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

La société Franfinance a soulevé l'incompétence du tribunal d'instance au profit du tribunal de grande instance au regard de l'absence de caractère accessoire du prêt ainsi que du montant des demandes

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd97fcc58fe926e91f36fbe

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

V-B7C-SPFF AFFAIRE : [Y] [L] C/ Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile de France Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fd9f02d586a0130c1c0a0ca

Appel

29 octobre 2019

29 octobre 2019

29 OCTOBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/07512 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M3RT Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160042

Appel

18 février 2016

18 février 2016

conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du tribunal d'instance

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02820_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 par lequel le président de Brest Métropole s'est opposé à la déclaration préalable présentée par la société Cellnex en vue de l'installation

Source officielle
CA

1ère Chambre

61637ed16fb0a05a234bb1cc

Appel

21 février 2011

21 février 2011

L'installation a été remise en service le 9 avril 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a572

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02258_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

La société des Pétroles Shell a exploité, à Choisy-le-Roi, un dépôt pétrolier, situé au bord de la Seine, relevant de la législation sur les installations classées.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00291_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

sportives ", remplacée par la codification suivante : 93. 11Z : " gestion d'installations sportives " () / gestion d'installations sportives à caractère récréatif et de loisir. / Et, plus précisément,

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00436_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

mois, un diagnostic de pollution du sol avec analyse des sols et des eaux souterraines, répondant aux exigences posées par l'article 5 de l'arrêté du 12 juillet 2013 ordonnant la suppression des installations

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02277_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

projetée était examinée individuellement en dehors de toute installation déjà existante, une nouvelle autorisation environnementale, il résulte de l'instruction que le QNS global initialement prévu par

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151579

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

opposé par le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or à sa demande de communication d'une copie des documents de contrôle des animaux du cirque X relatifs à son installation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171938

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère à sa demande de communication d'un document administratif précisant que la demande d'installation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090080

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

d'économie mixte (SEM) régionale des Pays de la Loire à sa demande de communication du détail de l'offre technique de l'entreprise ARIES, retenue dans le cadre du marché passé pour la fourniture et l'installation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161316

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

refus opposé par le maire de Dijon à sa demande de communication des documents concernant les animaux et le contrôle sanitaire du lieu que le cirque X a présenté à la mairie de Dijon lors de son installation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd8558a

Appel

8 mars 2001

8 mars 2001

société DELTA PROTECTION, laquelle a établi le 07-12-1993 un devis qui a fait l'objet en mars 1994 d'une modification portant sur le remplacement, dans le local de stockage, des radars TS 12/24/60 initialement

Source officielle

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