Par ordonnance du 18 février 2025, le président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a déclaré irrecevable la requête. Le président du pôle social a relevé que M.

Madame [V] sollicite en conséquence que l'appel interjeté par Madame [W] soit déclaré irrecevable et que cette dernière soit condamnée à lui payer la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700

obtenir sa condamnation au paiement de la somme de 806 576,50 euros se heurtent à l'autorité de la chose jugée de la transaction régularisée entre les parties le 14 décembre 2012 et les déclare irrecevables

Rejeté la demande de la société [Localité 5] tendant à voir déclarer irrecevables les demandes de la SCI FONCIÈRE BOUDAA sollicitant, à titre principal, que 1e loyer du bail renouvelé soit fixé au montant

la somme de 558 euros avec indexation sur l'indice BT 01 entre le 13 décembre 2024 et la date du présent jugement en réparation du désordre 46 (absence d'extincteurs dans le parking), - déclaré irrecevable

Aux termes de ses dernières conclusions récapitulatives, le Crédit Mutuel a demandé au tribunal, avec le bénéfice de l'exécution provisoire, de: A titre principal, - déclarer la demande irrecevable,

A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE Déclarer la demande de réintégration dans le logement irrecevable en raison de son impossibilité matérielle.

Cette déclaration limite l'appel aux chefs de l'ordonnance expressément critiqués suivants: Déclaré irrecevable comme prescrite à l'égard de toutes les parties l'action formée par M.

et trancher à cette occasion toute question ayant trait à la recevabilité de l'appel ou pour déclarer les conclusions irrecevables en application des articles 909 et 910.

Par ordonnance du 18 décembre 2025, le président de la chambre commerciale de la cour d'appel, saisi par Monsieur [G] aux fins de voir déclarer l'appel irrecevable, a dit que seule la cour disposait du

Par ordonnance en date du 7 avril 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a : - déclaré irrecevables comme prescrites les demandes de la société [J] à l'encontre de la Société

[D] ; -le débouter de ses demandes ; -déclarer irrecevable l'intervention forcée de M.

[N] [P] antérieures au 14 avril 2020 au titre des heures supplémentaires, heures de nuit ; - de juger irrecevable car prescrite la demande de M.

en exécution du contrat de prêt au 20 mai 2022, étant précisé que les sommes versées en exécution du contrat de prêt postérieurement à cette date seraient déduites du solde restant dû, -déclaré irrecevables

Ces conclusions, postérieures à la clôture, doivent dès lors être déclarées irrecevables.  

A titre subsidiaire, il soutient que les prétentions formulées par l'appelante dans ses dernières conclusions sont irrecevables, dès lors que l'appelante doit présenter l'ensemble de ses prétentions sur

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 3 février 2026, la SCI Jorgil 34 sollicite l'infirmation ou la réformation du jugement sauf en ce qu'il a déclaré irrecevable l'action des consorts [X] en

- juger irrecevable l'appel interjeté par la SNC [1] par déclaration du 5 novembre 2025, - prononcer la caducité de la déclaration d'appel précitée, - condamner la [2] [1] au paiement de la somme de

Par ordonnance réputée contradictoire, rendue le 24 décembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Evry a : Déclaré irrecevables les écritures et les pièces de la société [G] qui n'ont

Par arrêt du 8 juin 2022, la cour d'appel de Bastia a, notamment, confirmé le jugement du 20 octobre 2020, lequel a : - Déclaré les demandes irrecevables en ce qu'elles visent Messieurs [C] [W], par