Tout en imputant la mauvaise réfection des plinthes de la chambre au locataire et en accueillant la demande du bailleur à ce titre, le premier juge a appliqué un coefficient de vétusté de 40 %.

Le coefficient 120 fait de lui un ouvrier, non qualifié de catégorie 1, le coefficient 115 étant celui de l'embauche qui évolue au coefficient 120 au bout de deux mois.

L'article 206 de la même annexe prévoit que : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. () / IV.

de taxation est calculé selon les modalités suivantes : 1° Ce coefficient est égal au rapport entre : a.

L'article 206 de la même annexe prévoit que : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission () IV. - 1

le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre.

le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre.

le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre.

le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre.

Elle précise que si Monsieur [Y] [W] avait loyalement appliqué le coefficient donné par Monsieur [M] (1,19), il aurait obtenu pour le numéro de commande 47921 un prix de revient de 415,14 euros pour un

182, puis obtient le groupe A coefficient 214 à raison de l'obtention de son brevet d'agent de sécurité.

[O] et le salaire de base et les primes qu'il aurait dû percevoir en étant classé au coefficient 150 M, pour les mois de mai à décembre 2013 et janvier à mars 2014.

[S] a été engagé en qualité de stagiaire commissaire-priseur à compter du 1er décembre 1985, coefficient 150.

Compte tenu du taux de perte de chance de 90 % mentionné au point 9, il y a lieu de lui accorder une indemnité à ce titre d'un montant de 840,42 euros.

En outre, l'article 206 de l'annexe II du code général des impôts prévoit, au I, que " Le coefficient de déduction () est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission

[H] soutient qu'il exerce exactement les mêmes fonctions, de valeur rigoureusement égale, pour la même durée de travail et au même coefficient, que M.

09 août 2022 EXPOSE DES FAITS   [F] [B] épouse [J] a été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 16 septembre 1991 en qualité de conditionneuse, statut employée, coefficient

docteur [N] en date du 9 mars 2023 - fixé, à la date du 30 avril 2021, le taux d`incapacité de monsieur [I] [D], au titre de son accident du travail du 25 août 2017, à 7 % (dont 2 % au titre du coefficient

grille des emplois, il occupe actuellement celui d'agent de sécurité qualifié relevant de la catégorie 31, coefficient 150, échelon N3, niveau EC3.

Au moment de son départ à la retraite, le salarié était ingénieur hors grille ( statut non cadre) coefficient 395 et ce depuis le 4 décembre 2002.