Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 5 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

La juridiction a considéré que cet écrit complétait le devis non signé, et que les conclusions de première instance de Monsieur [Z] [F], admettant avoir commandé les travaux, confirmaient l'existence de

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

[W] à verser à la société Cetrim la somme de 2'000 € au titre de l'article 700, Les condamner subsidiairement toute partie succombant aux entiers dépens de l'instance. *** Il est renvoyé aux écritures

[Y] [R] ont créé une Société en Nom Collectif dénommée Crystaline immatriculée au RCS d'[Localité 5] le 28 janvier 2009 dont les parts étaient réparties de la manière suivante : - Mme [S] [A] pour 102

À l'audience du 17 mars 2026, les parties ont soutenu oralement leurs conclusions sans renvoi à leurs écritures, Madame [X] abandonnant expressément ses moyens tirés de la non-exécution du jugement à défaut

et l'instance d'appel ; - la charger des entiers frais et dépens tant de première instance que d'appel, y compris ceux de la procédure d'injonction de payer ; - débouter la Sci [K] de toutes ses

partie la charge de ses dépens.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Le consommateur ayant été parfaitement informé, la clause de non-recours ne créé pas de déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties à son détriment.

parce que les sommes dues au titre de l'impôt sur le revenu et la taxe foncière n'étaient pas de nature professionnelle et d'autre part parce que si la dette relative à la TVA était effectivement née

Mme [E] n'est en conséquence pas fondée à invoquer le non-paiement de sa rémunération variable.

[F] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les mêmes aux entiers dépens de l'instance, intégrant ceux exposés en première instance.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU

et non compris dans les dépens.

[J] du 23 septembre 2020 est claire et non équivoque, - en conséquence, débouter M.

Au total Monsieur [S] [M], non soumis à pointage, sollicite de plus fort sur les périodes non prescrites couvrant les mois de janvier à octobre 2020, de mars à octobre 2021 et de mars à octobre 2022, la

, J100 Me Géraldine GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, B708 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03336 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXTM NR COUR DE CASSATION DE PARIS 09 octobre 2025 RG:E23-23.924 S.A.S.U.

des temps de pause, de dommages et intérêts pour non-respect de la durée maximale de travail, de dommages et intérêts pour non-respect du droit de priorité à un emploi à temps plein, de l'indemnité pour