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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre section JEX
65a784a38121050008662ee4
16 janvier 2024
[S] : 1 580,09 euros sur la base annuelle nette imposable sur la fiche de salaire de décembre 2022 ( 18 961,08 euros) -salaire net moyen de Mme [S] : 1 680, 16 euros sur la base des bulletin de salaire
6e chambre
60360ef3ce674c73802cb35a
5 janvier 2016
Cergy-Pontoise a débouté Mme [F] de sa demande en paiement d'un rappel de prime mais a condamné la société LES SANSONNETS à verser à Mme [F] la somme de 1351,99 € à titre de rappel de complément de salaire
9e Chambre A
6162e8417dc295bdec6a578a
13 septembre 2012
Sur la délivrance d'une attestation Pôle emploi rectifiée : L'employeur délivrera au salarié une attestation destinée au Pôle emploi mentionnant le paiement d'un rappel de salaire d'un montant de 5
Pôle 6 - Chambre 4
6162f3cd24fee0dd3d006183
25 octobre 2011
Elle a été engagée en contrat à durée indéterminée le 1er avril 2002 à temps partiel en qualité de démonstratrice avec un salaire variable de 3% du chiffre d'affaires ttc; Par avenant, à effet du1er
Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b3
26 mai 2008
" L'immobilier Z... " à payer à Brigitte X... : -3. 118, 56 euros à titre de rappel de salaires et 312 euros au titre des congés payés afférents -1. 039, 52 euros au titre de l'indemnité de préavis et
Sociale C salle 2
69005c1e2481d356bd170347
24 octobre 2025
L'employeur défaillant dans la présente procédure ne démontre pas que le salarié a refusé de prendre son poste alors que le salarié soutient que cette sanction fait suite à sa demande en paiement des salaires
Chambre Sociale
68df589b5835300816d815d4
2 octobre 2025
[T] à lui payer les sommes suivantes : 66 086,97 euros au titre du rappel de salaire sur la période d'août 2019 à janvier 2023, 6 608,69 euros au titre des congés payés sur rappel de salaire ci-dessus
6253ca1cbd3db21cbdd8a138
20 juin 2007
-il a aussi réglé à l'appelante la somme complémentaire de 3. 600 euros à titre d'acomptes sur les salaires du mois du mois de juin et d'une partie du matériel.
6253cb91bd3db21cbdd8dd01
27 avril 2011
Mme X... bénéficiait de plus de 2 ans d'ancienneté et la société comptait moins de 11 salariés.
Chambre 4-5
626b805bd1fb03057d9a4e16
28 avril 2022
Pour la période postérieure, il est constant que le salarié qui se tient à disposition de son employeur a droit à son salaire, peu important que ce dernier ne lui fournisse pas le travail.
6253cc5abd3db21cbdd8fda1
15 octobre 2012
Ils expliquaient par ailleurs qu'à raison de 40 heures de travail par semaine à compter du 20 juin 2000, les sommes dues à chacun des salariés s'élevaient : - au titre du salaire annuel conventionnel (
3ème chambre
650bdf68beee0f8318b97609
11 juillet 2023
[E] et Mme [D], la commission avait retenu : des ressources de 1845 euros constituées du salaire de M.
5ème chambre sociale PH
6284906e498a54057d102e94
17 mai 2022
Y statuant de nouveau - Constater que la SASU le 19 ne lui a pas réglé son entier salaire à échéance.
1ère chambre civile B
650d30b671dfcd8318201006
5 septembre 2023
Ils ont souscrit un contrat d'assurance loyers impayés auprès de la société Serenis Assurances.
2ème Chambre
670e05dd10ea465c0ffcf766
11 avril 2024
Monsieur [K] faisait observer que son salaire avoisinait plutôt 1 000 euros par mois en moyenne, le montant de 1 219 euros mentionné dans la décision critiquée étant un maximum.
6253ca78bd3db21cbdd8b1cb
11 janvier 2008
A... reste débiteur de factures de vêtements impayées ainsi qu'il l'a reconnu dans un courrier. M.
1re chambre sociale
6285e1376a1876057df5d378
18 mai 2022
L' article L.8223-1 prévoit en cas de rupture du contrat de travail, l'octroi au salarié en cas de travail dissimulé, d'une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63b7cc916b63637c907b78ee
5 janvier 2023
de mars 2019 la salariée ne peut revendiquer un paiement, le bulletin de salaire mentionnant la réalisation de 12 heures de travail.
660cf2627c1ccb0008628d9b
2 avril 2024
- Sur l'emploi de Mme [H] [M] : Il appartient au salarié qui conteste la mention relative à la classification portée sur les bulletins de salaire par l'employeur de rapporter la preuve de son
6253c997bd3db21cbdd88bb6
4 décembre 2006
De surcroît, le montant du salaire dont il aurait bénéficié à compter du 4 octobre 2004 n'est pas prouvé.
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