Le 7 mars 2004, Monsieur X... a été licencié pour inaptitude et en juin 2005, il lui a été attribué une retraite mensuelle au titre de l'inaptitude au travail à compter du 1er juillet 2005.

.: Ressources mensuelles : - allocation équivalent retraite (Pôle Emploi) : 995, 40 euros jusqu'au 3 juin 2012 (33, 18 euros par jour selon le courrier de Pôle Emploi du 24 mai 2011), Charges mensuelles

En sus du paiement d'un loyer mensuel de 600 € et de ses charges courantes (taxe d'habitation, électricité, assurances, restauration scolaire des enfants,...), Mme Y..., qui travaille de nuit, est, de

Par requête enregistrée le 12 avril 2010, Madame Z... a saisi le Juge aux affaires familiales afin qu'il soit statué sur les modalités relatives à l'exercice de l'autorité parentale et a demandé une pension

. ************** Statuant sur l'appel interjeté le 30 août 2021 par M.

L'article « Rémunération » devient : La Société Medistar versera à Mme [T] [B] une rémunération mensuelle brute de 1090,51 Euros, auquel se rajoutera une indemnité différentielle de 77,65 Euros, une

[V] des dommages et intérêts pour discrimination de 25.000 €, - fixé la rémunération mensuelle de M.

- 50% du salaire brut mensuel par année entre 5 et 10 ans de présence. - 75 % du salaire brut mensuel par année entre 10 et 20 ans de présence.

en date du 11 septembre 1995, Mme [B] [W] [Z] a été embauchée par la Société S&W (aux droits de laquelle se trouve la société ALTARES D&B) en qualité de responsable marketing et développement SRCE, statut

de travail à durée indéterminée de droit commun' ; - 'dit que le contrat de travail à durée indéterminée de droit commun de Mme [G] est un contrat de travail à temps partiel' ; - fixé le salaire mensuel

Les charges mensuelles de M.

années impaires, par quinzaine pour les vacances d'été, *à charge pour lui de prendre, ramener, faire prendre ou faire ramener l'enfant à sa résidence habituelle, - fixé la pension alimentaire mensuelle

rémunération intègre les primes d'intéressement légal versées en avril et juin 2010, de sorte que son salaire imposable mensuel, hors lesdites participations, aurait du s'élever à 1856 euros.

Il demandait enfin que la pension alimentaire mise à sa charge pour chacun de ses trois enfants soit ramenée à la somme mensuelle de 300 €.

préfet de Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le président du conseil exécutif de Corse a décidé, d'une part, d'assortir la rémunération mensuelle

Ainsi, il incombe au juge de déterminer la part des revenus que le débiteur peut affecter au paiement de ses dettes au jour où il statue.

Guy- Georges X... à lui payer une somme de 58. 692 euros, sursoit à statuer sur la demande de M.

En conséquence il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de délais formée par M. [T].

Statuant à nouveau : FIXER l'indemnité d'occupation mensuelle au montant des loyer et charges qui aurait été dû si le bail s'était poursuivi, à compter de la résiliation du bail et jusqu'à la reprise

[C] [D] de sa demande d'indemnité mensuelle d'occupation', sans statuer sur la demande d'expulsion. M.