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9 373 résultats pour « tableau de permanence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6708c051445a086e2bcee067

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

du CRRMP de [Localité 3] Aquitaine du 27 mars 2019, la caisse a notifié à l'employeur sa décision de prise en charge de la maladie du salarié au titre de la législation professionnelle au titre du tableau

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6451fac548616ed0f8cd4eb3

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

de maladie professionnelle et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62da3dc22eb797effb070175

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64a7b03a3bcaf505db69669e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le tableau 57 B ne comporte par ailleurs pas de condition relative à une durée d'exposition minimale.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7a9cece1704f5747995

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En l'occurrence, l'appelante conteste la réalisation de la condition médicale du tableau appliqué par la CPAM.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67f605db0693b6995965629c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

La [Adresse 6] (la [7]) a diligenté deux instructions au titre du tableau 57 D et du tableau 79. Les deux pathologies ont été prises en charge selon décisions du 21 novembre 2022.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

642d14adcb8fa004f57da253

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

énumérés par ces tableaux.

Source officielle
CA

17e chambre

6032201a691c0457632616ed

Appel

11 avril 2018

11 avril 2018

Il résulte du tableau produit par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616307fd5a67331bacec3c54

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

de maladie professionnelle et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3f04

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions désignées dans ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

633d1fee62f5393e2eb449c5

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

permettant de considérer que sa pathologie est liée à ses conditions de travail au sein de la [7], - juger que c'est à tort que la CPAM a considéré que la maladie professionnelle hors tableau déclarée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c67c98ca9bf26379030999

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

* La caisse primaire d'assurance-maladie de l'Eure (la caisse) a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels une tendinopathie rotulienne chronique du genou gauche (tableau

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6719e4d35857dd64cbdaa32a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

du taux d'incapacité permanente en maladie professionnelle que M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

627ca81d4781dc057dee7aa4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

permanente totale pour la période postérieure au 17 février 2017 et cette garantie ne saurait être limitée du fait d'un déficit fonctionnel permanent de 15%.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63ca42169066fd7c90fc232f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il ajoute que sa profession l'astreint également à devoir accrocher / décrocher des tableaux et les livrer à ses clients.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8390d41e0057d43e34c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[Z], Mme [I] relève que le tableau de la caisse (pièce n° 24) fait état d'un indu de zéro euro.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdee7beee0f8318b9743e

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La CPAM de la Manche a pris en charge cette maladie, inscrite au tableau 42, au titre de la législation sur les risques professionnels. La date de consolidation de l'état de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98f5

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par décision du 22 décembre 2017, le bureau de conciliation et d'orientation a ordonné une expertise aux fins de vérification des demandes et des tableaux produits par la salariée, et avis sur les calculs

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48ba551627057d32de88

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[W] consolidé à la date du 30 mars 2017 et a fixé à 25% son taux d'incapacité permanente partielle.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

66a33c0f02a12a235bae6c16

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le taux d'incapacité permanente partielle de M.

Source officielle

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