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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6708c051445a086e2bcee067
10 octobre 2024
du CRRMP de [Localité 3] Aquitaine du 27 mars 2019, la caisse a notifié à l'employeur sa décision de prise en charge de la maladie du salarié au titre de la législation professionnelle au titre du tableau
2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac548616ed0f8cd4eb3
2 mai 2023
de maladie professionnelle et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc22eb797effb070175
21 juillet 2022
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Ch.secu-fiva-cdas
64a7b03a3bcaf505db69669e
6 juillet 2023
Le tableau 57 B ne comporte par ailleurs pas de condition relative à une durée d'exposition minimale.
Chambre Sociale
642fb7a9cece1704f5747995
6 avril 2023
En l'occurrence, l'appelante conteste la réalisation de la condition médicale du tableau appliqué par la CPAM.
67f605db0693b6995965629c
8 avril 2025
La [Adresse 6] (la [7]) a diligenté deux instructions au titre du tableau 57 D et du tableau 79. Les deux pathologies ont été prises en charge selon décisions du 21 novembre 2022.
5e chambre Pole social
642d14adcb8fa004f57da253
4 avril 2023
énumérés par ces tableaux.
17e chambre
6032201a691c0457632616ed
11 avril 2018
Il résulte du tableau produit par M.
616307fd5a67331bacec3c54
10 mai 2012
Chambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3f04
16 octobre 2025
de maladies professionnelles et contractée dans les conditions désignées dans ce tableau.
Chambre Sociale-1ère sect
633d1fee62f5393e2eb449c5
4 octobre 2022
permettant de considérer que sa pathologie est liée à ses conditions de travail au sein de la [7], - juger que c'est à tort que la CPAM a considéré que la maladie professionnelle hors tableau déclarée
62c67c98ca9bf26379030999
6 juillet 2022
* La caisse primaire d'assurance-maladie de l'Eure (la caisse) a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels une tendinopathie rotulienne chronique du genou gauche (tableau
Chambre 4-8a
6719e4d35857dd64cbdaa32a
22 octobre 2024
du taux d'incapacité permanente en maladie professionnelle que M.
4e chambre civile
627ca81d4781dc057dee7aa4
11 mai 2022
permanente totale pour la période postérieure au 17 février 2017 et cette garantie ne saurait être limitée du fait d'un déficit fonctionnel permanent de 15%.
Chambre 1-6
63ca42169066fd7c90fc232f
19 janvier 2023
Il ajoute que sa profession l'astreint également à devoir accrocher / décrocher des tableaux et les livrer à ses clients.
627df8390d41e0057d43e34c
12 mai 2022
[Z], Mme [I] relève que le tableau de la caisse (pièce n° 24) fait état d'un indu de zéro euro.
4ème Chambre Section 3
650bdee7beee0f8318b9743e
13 juillet 2023
La CPAM de la Manche a pris en charge cette maladie, inscrite au tableau 42, au titre de la législation sur les risques professionnels. La date de consolidation de l'état de M.
66235ac7aec0e60008fe98f5
18 avril 2024
Par décision du 22 décembre 2017, le bureau de conciliation et d'orientation a ordonné une expertise aux fins de vérification des demandes et des tableaux produits par la salariée, et avis sur les calculs
Chambre 4-8
627f48ba551627057d32de88
13 mai 2022
[W] consolidé à la date du 30 mars 2017 et a fixé à 25% son taux d'incapacité permanente partielle.
66a33c0f02a12a235bae6c16
25 juillet 2024
Le taux d'incapacité permanente partielle de M.
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