Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section A ARRET DU 14 FEVRIER 2007 (no,14 pages) Numéro d'inscription au

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 06 MAI 2026 (n°2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

Il résulte de ces éléments que le véhicule était affecté, lors de la vente, par des désordres qui le rendent impropre à son usage normal ou à tout le moins en affectent tellement l'usage que M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 06 DECEMBRE 2012 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/14937 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5IQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Août 2025 Date de

syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant la modification, ou éventuellement l'établissement du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage

du terrain à usage de jardin avec une partie de l'abri à bois située à l'arrière du bâtiment A, et le lot 12 constitué de l'autre partie de l'abri à bois.

La décision ainsi rendue a été notifiée aux parties par lettres recommandées avec avis de réception. M.

SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 97 assistée de Me Philippe GLASER de la SELAS Valsamidis, Amsallen, Jonath, Flaicher et Associés, avocat au barreau de PARIS

[N] [L] un local à usage d'habitation situé [Adresse 3], moyennant un loyer mensuel de 370 euros. Par acte d'huissier en date du 07 octobre 202l, M. [L] a fait assigner M.

2] [Localité 2] Représentant : Me Eric MOUTET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0895, substitué à l'audeince par Me Sophie LEGENDRE, avocat au barreau de Paris INTIMEE ****************

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° 141 , 3 pages) Numéro d'inscription

FAITS ET PROCÉDURE Madame [Q] est propriétaire d'une maison à usage de résidence principale située à [Adresse 4], [Adresse 5].

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

Au vu des plaintes et symptômes connus, il ne peut s'agir d'un usage inadapté de la part de l'utilisateur et encore moins d'un accident.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 4 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

, - remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Paris, autrement composée, - condamné la société Passion Motorcycle

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 (n°271/2026, 5 pages