recevable à formuler contradictoirement des demandes additionnelles qui se rattachent aux prétentions originaires, devant le juge lors des débats, ou dans ses dernières conclusions écrites réitérées verbalement

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Code nac : 14H N° N° RG 26/03644 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4YV Du 02 JUIN 2026 ORDONNANCE LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience

L'affaire a été appelée à l'audience du 11 septembre 2025 puis renvoyée contradictoirement à l'audience du 8 janvier 2026.

des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lens, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 9 janvier 2023, Vu l'appel interjeté le 23 janvier 2023, Vu le procès-verbal

de la publication du commandement valant saisie et à tout moment de la procédure, demander au juge de l'exécution leur subrogation dans les droits du poursuivant, par voie de demande incidente ou verbalement

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Béthune, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 14 novembre 2022, Vu l'appel interjeté le 22 novembre 2022, Vu le procès-verbal

[L] [I] indique avoir reçu les nouvelles conclusions de la caisse après l'audience, sans pouvoir en échanger avec son client et demande à ce que celle-ci soient écartées.

2026 pour la SELARL de [Localité 3] et [R], avec fixation de l'audience de plaidoirie le 10 mars 2026.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Françoise BEL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

de la publication du commandement valant saisie et à tout moment de la procédure, demander au juge de l'exécution leur subrogation dans les droits du poursuivant, par voie de demande incidente ou verbalement

[D], le premier juge s'est fondé sur un constat dressé par un garde assermenté ainsi que sur un procès-verbal de commissaire de justice.

Initialement fixée à l'audience du 13 mai 2004, l'affaire a été renvoyée, à la demande des parties, successivement au 15 décembre 204, puis au 7 septembre 2005.

de jugement (3 mars 2021) et le procès-verbal de départage des voix du 20 octobre 2021, il s'est écoulé quasiment 8 mois, - entre le procès-verbal de départage des voix du 20 octobre 2021 et l'audience

Par procès-verbal dressé à l'audience de conciliation du 14 février 2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fontainebleau a constaté l'acceptation par les époux du principe

avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2018, en audience

à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

A l'audience du 12février 2026 l'affaire a été renvoyée à l'audience du 11 mars 2026.

Le 18 juin 2025, le greffe de la chambre 1-9 devant laquelle l'affaire a été orientée, a informé l'appelant de la fixation de l'affaire à l'audience de plaidoiries du 13 mars 2026.

avocat au barreau de PARIS, toque : R067 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2018, en audience