CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90681
6 mai 2013
Ludovic X... ... 97122 BAIE MAHAULT Comparant en personne INTIMÉE EURL CARIB CENTER co LP GUADELOUPE MOUDONG CENTRE Moudong Centre-Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Thierry AMOURET
4ème chambre
DCA_24NT01678_20240913
13 septembre 2024
Si Mme E soutient qu'elle n'a pas été pris en charge correctement en Croatie et qu'elle y risque des violences compte tenu du fait que son ancien employeur qui veut la forcer à avoir une relation amoureuse
5ème Chambre
DCA_25PA00820_20251218
18 décembre 2025
Il se prévaut d’une relation amoureuse avec un ressortissant français, qui aurait commencé le 28 juillet 2021, avec une vie commune à compter du 2 février 2022.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02571_20230201
1 février 2023
Mme B fait valoir qu'elle a rejoint en France un ressortissant ivoirien avec qui elle entretient une relation amoureuse.
Chambre 1-7
626b80e9d1fb03057d9a4ee6
28 avril 2022
Madame [O] [Z] née le 15 Novembre 1972 à Nice, demeurant 20, Cours Aristide Briand - 13580 La Fare Les Oliviers représentée par Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Amaury
1ère CHAMBRE CIVILE
LE CONSEIL DES GRANDS CRUS CLASSES 1855c/S.A
652f78abb053208318995942
17 octobre 2023
Origine France Garantie', à une sélection de tissus haut de gamme au tombé parfait, - initialement le site de la société faisait une référence expresse par 'ART & LUX 1855" aux amateurs d'art ou amoureux
11e chambre
627df9960d41e0057d43e81d
12 mai 2022
septembre 2017 et de mars 2018'; toutefois, la cour constate que de très nombreux messages sont sans lien avec le contrat de travail de Mme [R], dès lors qu'ils concernent la rupture de la relation amoureuse
Chambre Prud'homale
63d8c04b2182c005de24d042
26 janvier 2023
Il m'appelait ma puce, ma chérie, mon amour, et ce ouvertement devant tout le plateau. Il s'amusait ironiquement de la situation car il avait été convoqué par M.
Pôle 5 - Chambre 15
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10 juillet 2024
Assisté de Mme Véronique COUVET, greffier présent lors des débats et du prononcé ; MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au parquet général représenté lors des débats par Madame Jocelyne AMOUROUX
7ème Ch Prud'homale
6789f3b3c2a5bdff9702ff22
16 janvier 2025
Pour confirmation du jugement, Mme [BX] soutient que : -lorsqu'en 2014, elle a officialisé devant ses collègues, sa relation amoureuse avec M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
671c8671a2a1858e05800c31
24 octobre 2024
Lille, avocat constitué La société Groupama [Localité 13] Val de Loire prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Amaury
8ème Ch Prud'homale
6a0e96a8cdc6046d476539e5
20 mai 2026
Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 23/06/2022 RG : F 20/00557 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET, - Me Jean-Luc AMOUR
6253cccbbd3db21cbdd9148a
17 avril 2014
une indemnisation, ces conséquences ne résultant pas du défaut d'information reproché au Dr Z... qui l'en aurait par ailleurs, averti, et qui sont communément connues ; Que cependant, les rapports amoureux
6253ccfebd3db21cbdd91f27
26 janvier 2015
APPELANTE LA COMMUNE DU GOSIER, prise en la personne de son maire ès-qualité Domicile élue au cabinet de Me MIGNOT 1 rue Achille René-Boisneuf 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me Amaury MIGNOT
6253ccfebd3db21cbdd91f3c
6253cc1fbd3db21cbdd8f31f
19 mars 2012
Tony Y..., délégué syndical ouvrier INTIMÉS Maître Marie Agnès Z... ès-qualités de mandataire judiciaire de la societé MARSHALL SECURITE EURL ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me AMOURET substituant
6253cc3abd3db21cbdd8f8b0
13 juin 2012
outre qu'il a vécu une année seul et que dès lors son épouse ne peut lui reprocher, alors que l'adultère n'est pas à l'origine de leur séparation, d'avoir retrouvé auprès d'une autre la tendresse et l'amour
Chambre commerciale
6358cda9c40aa805a7864c26
25 octobre 2022
citant en particulier, pour caractériser cette mésentente, un courrier du gérant de la SCI en date du 1er août 2015 (« il n'y a que manigances, spéculation outrancière, et petite vengeance personnelle d'amoureuse
CHAMBRE SOCIALE B
635cc3610d69e87f74e6c048
28 octobre 2022
JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant: Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ
635cc3620d69e87f74e6c04a
JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant: Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ
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