né le 16 juillet 1999 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne

06 Juillet 1946 à CASTIGLIONE (ALGERIE) ... 20160 COGGIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Annie-X

Puis, Madame Annie ANTOINE, Première Présidente a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 16 Mars 2016, par mise à disposition au greffe de la Cour, après en avoir délibéré conformément

Signé par Madame Annie DABOSVILLE, Présidente et Madame Jocelyne MOREL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne DUFAU, président Madame Laure-Aimé GRUA, conseiller Madame Anne-Catherine MONGE, conseiller Greffier

Il précise que contrairement à ce qu'a indiqué le premier juge, on ne peut considérer que la demande de prolongation visant le CRA de [Localité 2] et non le CRA de [Localité 3] résulte d'une simple erreur

[X] [T] [V] né le 10 Septembre 1982 à [Localité 1] de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

MINUTE N° 18/24 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Guillaume HARTER Le 10.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 N° 2024/418 N° RG 24/00418 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ3G Copie conforme délivrée le 02 Avril 2024 par courriel

représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 004140 du 22/ 07/ 2013 accordée par le bureau d'aide

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte d'huissier

.- Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle,

né le 26 Novembre 1970 à EL MAY (TUNISIE) ... 69002 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me CHABIL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Ghislaine Y... épouse

GREFFIER : Valérie COCKENPOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie COLLIERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS : CONSEILLER Caroline PACHTER-WALD : CONSEILLER Le prononcé de l'arrêt a été

de la mode, sac CHARLOTTE qui est caractérisé de la manière suivante : sac rectangulaire réalisé avec un fond, sur le devant et le dos existent des bandes de cuirs qui sont dans la prolongation des anses

[H], directeur général de la société, portant sur le suivi des résultats animation téléphonique à partir d'un tableau de données comportant la moyenne des appels par heure et par animateurs.

Ce devis a été adressée par courriel aux époux [B] le 28 mai 2015.

Dit que les périodes d'hébergement ainsi fixées s'étendront aux jours fériés précédant ou suivant les fins de semaine, - la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [L] [G] [H], née le 25 janvier 1974, a été engagée par l'ANPE, en qualité d'agent temporaire du 1er septembre 2004 au 15 février 2005.

greffe le 28 Février 2019, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Monique DOUXAMI, Président et par Annie