Le 13 août 2020, le bailleur a fait délivrer au locataire un commandement d'avoir à respecter les clauses du bail commercial, visant la clause résolutoire stipulée dans le bail, pour les motifs suivants

Dès lors les conditions relatives au transfert de bail à ses enfants doivent être examinées à cette date.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE

Il indique ne pas comprendre pourquoi la SARL Olympe s'oppose à la résiliation du bail qui met fin au bail, alors qu'elle en sollicite la nullité au fond.

Ce bail a été consenti à effet au 1er septembre 2006 pour une durée initiale de 12 ans, soit jusqu'au 31 août 2018.

Ce bail a été consenti à effet au 1er janvier 2010 pour une durée initiale de 12 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2021.

[V] avait alors donné à bail à titre de renouvellement l'ensemble immobilier à la S.A. [Adresse 14].

22 novembre 2022, le bailleur a fait assigner Mme [F] [J] devant le Tribunal de Proximité d'Uzès, afin de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - prononcer la résolution judiciaire du bail

[Y] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Villeurbanne, en résiliation du bail.

Sur la demande de résiliation du bail Mme [T] a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire le 28 septembre 2015.

besoin avec le concours de la force publique, l'expulsion de M.

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [S] [N] épouse [D] a donné à bail à Mme [P] [T], pour une durée d'un an tacitement reconductible, un logement meublé de deux pièces situé au [Adresse 2], dans le [Localité 3],

Il était stipulé au bail que la société Re Mol Ni consentait à la société Sultan Coiffure une réduction de loyer sur la première année d'exécution du bail d'un montant de 3.000 euros, fixant ainsi le montant

de bail no1004 5020 02 qui a été adressé au preneur qui l'a daté du 11 mai 2007 et qui l'a signé ; que ce fait n'est pas contestable ; que certes le bailleur n'a pas à son tour signé le bail après qu'il

[J] [O] en sa demande et y faisant droit, Déclarer nuls et de nul effet les congés délivrés par Mme [A] [Y] [R], Déclarer le bail renouvelé aux clauses et conditions du bail initial, Condamner Mme

Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt rendu publiquement par mise à disposition au greffe

d'habitation et subsidiairement prononcer la résiliation du bail, 'ordonner son expulsion et celle de tout occupant de son chef, si besoin est avec le concours de la force publique, sous astreinte

ne s'était pas trouvé résilié, constaté la résolution du bail au 9 octobre 2021, ordonné, si besoin avec le concours de la force publique, son expulsion ou celle de tous occupants de son chef des locaux