CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00281_20250707
7 juillet 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00281
ORCA_25DA00427_20250708
8 juillet 2025
La copie d'acte de naissance, l'extrait d'acte de naissance, la carte consulaire et le passeport également produits ont été établis sur la base de ce jugement.
ORCA_25DA00450_20250708
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00450
ORCA_25DA00454_20250708
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00454
ORCA_25DA00661_20250708
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00661
ORCA_25DA00774_20250715
15 juillet 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot
ORCA_25DA02334_20260204
4 février 2026
Référés Civils
628490b5498a54057d10301e
17 mai 2022
[T] [D], son frère cadet. M.
CHAMBRE SOCIALE C
633fc312e633183e2ee17a18
6 octobre 2022
La cour observe, d'une part, que la signature est apposée en bas de la feuille, à plus de 10 centimètres du texte manuscrit, d'autre part, que le carnet produit aux débats par le salarié est rédigé en
Chambre Sociale
6287334dc1d4e9057d612f56
19 mai 2022
Outre la prescription invoquée pour les demandes antérieures à février 2015, la société GC Transfert relève que les carnets de M.
Chambre Civile
642d14b4cb8fa004f57da2a1
3 avril 2023
Lors de cette vente, la société Point Route lui a remis le carnet d'entretien du véhicule, sur lequel apparaît à plusieurs reprises le tampon de la société Naf Car qui serait le nom commercial de la société
Sociale B salle 3
6639c3ca941311000823865f
19 avril 2024
A cette occasion l'employeur a constaté une absence de mention de l'ensemble des interventions sur le carnet d'entretien et d'identification sur l'étiquette ainsi que la pose d'un simple ruban adhésif
Pôle 6 - Chambre 7
61624d68ed30a8f5617382d7
3 avril 2014
Le carnet de commande est quasiment vide d'ici fin 2009; les seules commandes obtenues à ce jour sont : En juillet 2009: un magasin à [Localité 7] ([Adresse 7] -carrelage) pour un montant de 80 000
6162c83ab820aa60963d8542
14 septembre 2012
Pour l'année civile 2009, notre carnet de commandes s'établit à 13,3 M euros (réel fin août 09 + carnet de commandes sur les 4 derniers mois) par rapport à 34,8 M euros pour le réalisé de l'année civile
Cour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8646f
19 juin 2003
être pas intervenue pour mettre fin à une situation conflictuelle qui n'existait pas, aucune information ne lui ayant été de surcroît transmise, - qu'elle n'a commis aucune faute en retenant le carnet
6253ca19bd3db21cbdd8a0dd
26 octobre 2007
C... a des tâches supplémentaires, qu'il surveille la maintenance des appareils de radiographie ainsi que le démontrent les carnets de maintenance ; qu'il avait une plus grande disponibilité ; Attendu
615e0cfcc25a97f0381f4b50
2 octobre 2014
au 4 SEPTEMBRE 2009 est le suivant : - [Localité 7] : 100% - PSS2/ Pont sur Sambre : 100% - CPO/ [Localité 5] : 90 % - G [Localité 2]/ [Localité 6] : 80% - AVO/ Saint Avold : 90% Notre carnet
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02055_20250917
17 septembre 2025
A se plaint d'avoir reçu un carnet périmé en juin 2022 et un carnet manquant dans sa dotation de novembre 2022, ces faits ne sont pas mieux étayés en appel qu'ils ne l'étaient en première instance.
Conseil
CADA:20155443
21 janvier 2016
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 21 janvier 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à Madame X, pour le journal Marsactu, du compte
CADA:20103361
16 septembre 2010
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 9 septembre 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable aux candidats à l'attribution d'emplacements
Page 63 sur 550