qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me CARON

Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de QUIMPER Références : 21700067 **** APPELANTE : L'Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandrine CARON-LE

de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de James CARON

de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de James CARON

Madame Catherine VALANTIN, Conseillère, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON

Jugement rendu le 06 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 13/07479 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Irène FAUGERAS-CARON

(sans opposition des avocats dûment avisés) qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté lors des débats de Madame CARRON

Madame de la LANCE, Conseiller assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame CARRON, Greffier a rendu le 29 NOVEMBRE 2007, l'ARRET contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition

Madame de la LANCE, Conseiller, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame CARRON, Greffier a rendu le 28 FEVRIER

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, Mme A représentée par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à ses demandes

Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2023, l'établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Caron, avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à

barreau de Toulouse, avocat plaidant, Société Mutuelles du Mans Assurances représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 30] SCP Pantou Carrion

DAUX-HARAND, Présidente de chambre, et Madame Carole MENDOZA, Conseillère, chargées du rapport.

Le mariage célébré à Fès n'ayant pas été transcrit sur les registres de l'état civil, les mentions légales prévues par la loi seront portées sur l'acte de mariage célébré à la mairie de Carbonne le 23

DAUX-HARAND, Président- Rapporteur, et Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseiller- rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère M.

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

DE CLÔTURE du : 4 Mai 2023 Dossier communiqué au Ministère Public le 23 Janvier 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 25 MAI 2023, à 14 heures, Madame Carole

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère M.