Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 04 JUIN 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Grand Paris Aménagement — Communication de la délibération par laquelle le conseil d'administration du 28 juin 2016 a approuvé le dossier de création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Triangle

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Maître X X, conseil de Monsieur X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 3 pages) N°de répertoire

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

des documents suivants, concernant les installations des cirques X, pelouse de Reuilly, Paris 12e (en 2015) ; X, pelouse de Reuilly, Paris 12e (en 2015) ; X, place Skanderbeg , Paris 19e (installé de

Le rapport de Mme Palis De Koninck a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par le mémoire susvisé enregistré le 16 mars 2026, M.

Antoine X... est propriétaire d'une parcelle contiguë, cadastrée section A no 275 sur laquelle est édifié un pailler qu'il a rénové et qui jouxte la parcelle no 274.

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation des mandats de paiement et des factures se rapportant au Conseil général du Jura et demandés à la paierie

suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie intégrale de toutes les pièces et annexes de la procédure disciplinaire l'ayant opposé au gardien de la paix

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Hôpital des Gardiens de la Paix

2 après 6 ans en palier 1, en application du dispositif de GEP.

ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président-directeur général d'Aéroports de Paris

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2020 (n° 2020 - 112 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2020 (n° 2020 - 105 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :

celebrity center (ASES-CC) et ses activités notamment celles pour le « sauna de l'église de scientologie » depuis 1e janvier 2015 : 1) les correspondances échangées entre la préfecture de police de Paris

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris V -