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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
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18 avril 2023
- Prise échantillon: suite à la réunion du 01/02/2018 je devais voir avec Labocontrole les différents volumes de poches. lls ne vendent plus que du 1 litre. lls ont arrêté les autres références car
1ère ch. civile
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24 août 2022
Ensuite il m'a mis dehors alors que je devais dormir sur place car c'était prévu avec ma cousine. C'était la première fois que je voyais le petit ami de ma cousine. ».
CHAMBRE SOCIALE B
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27 janvier 2023
barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Novembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseiller Régis DEVAUX
2e chambre sociale
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24 avril 2024
Son compagnon m'a rappelé, Je lui ai expliqué que je devais m'entretenir avec Mme [E].
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26 avril 2024
barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Février 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX
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16 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 16 Janvier
Chambre Sociale
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13 janvier 2026
Devaux, Directeur des services de greffe, lors des débats Mme Arnoux, Greffière cadre A lors du délibéré Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 13 janvier 2026 par mise à disposition
CHAMBRE 8 SECTION 1
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17 octobre 2024
Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELANTE SA Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Eric Devaux
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11 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 11 Octobre
Chambre sociale
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18 juillet 2024
La convocation à entretien préalable avec mise à pied à titre conservatoire que je devais vous remettre en mains propres ce jour-là, a donc dû être reportée à une date ultérieure.
Chambre 4-6
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4 juillet 2025
[A] [F] à l'agence d'intérim Forum Interim Alpes Maritimes indiquant : "Je te parle des deux gars que j'avais mis pour remplacer [R] et [J] j'en avais besoin le mercredi matin pour te dire que je devais
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10 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 10 Janvier
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COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Juillet
CHAMBRE SOCIALE C
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31 juillet 2025
Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Fernand CHAPPRON, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, présidente - Yolande ROGNARD, conseillère - Régis DEVAUX
Rétention_recoursJLD
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18 octobre 2024
Me MERAH ne s'est pas présenté à l'audience le 16 octobre 2024 et Me CHEVENIER a déclaré « je ne sais pas ce qui s'est passé avec mon conseil qui devait plaider le volet civil, je devais plaider le volet
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18 avril 2025
barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Février 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX
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22 avril 2025
Mme [E] atteste : « En 2017 pour me rendre aux toilettes je devais traverser l'atelier des expéditions où travaillent Mr et Mme [I].
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11 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, présidente - Yolande ROGNARD, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 11 Avril 2025
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24 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 24 Janvier
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3 avril 2024
SARLU LES NETTOYEURS notamment en date du 25 mai et du 31 août (3,5 heures et 2,5 heures respectivement) ; (2) manquements au paiement de salaire relatif au temps des trajets supplémentaires que je devais
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