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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
SAS CORNOUAILLE LASERc/Société DASSAULT
68f07bf88df3795388ea99ae
14 octobre 2025
[Adresse 5] [Localité 3] SAS CORNOUAILLE LASER agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Jean-David
3e Chambre B
60323534dd015b6bb5bd2072
15 mars 2018
Jean-François BANCAL, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère (rédactrice) Mme Béatrice MARS, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.
4ème Chambre
6789f3b1c2a5bdff9702ff08
16 janvier 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, entendu en son rapport GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
CHAMBRE SOCIALE C
63c108a2bf9fd47c90a139d8
12 janvier 2023
son établissement situé [Adresse 3], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean-bernard
Pôle 4 - Chambre 5
603710a637ea5bab19a5c490
17 juin 2015
INTIMES Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 2] 1948 [Adresse 6] [Localité 6] et Madame [C] [F] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1950 [Adresse 6] [Localité 6] Représentés par Me Jean-marc
Pôle 5 - Chambre 7
627df9460d41e0057d43e645
12 mai 2022
PELLERIN - DE MARIA - GUERRE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me François DE BÉRARD
CHAMBRE 1 SECTION 2
6622096d9ce1420008389823
18 avril 2024
IARD prise en sa qualité d'assureur de la société Environnement et Structures prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Bernard
651fa542c601f0831899168b
5 octobre 2023
par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SARL Kerala nature prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bernard
Pôle 2 - Chambre 1
5fdbaeb59d10918dc2373eb8
5 février 2019
. - JEAN - A... G... [...]
65b20decc4cf860008dff50e
24 janvier 2024
siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Jean-Bernard
Cour d'Appel
Monsieur Pascal Xc/Monsieur Rolland Y
6253cd19bd3db21cbdd92404
13 mai 2015
n'ayant pas constitué avocat, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 mars 2015 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Henriette FILHOUSE, Président, Monsieur Bernard
CHAMBRE SOCIALE A
5fdabbef77441c4d4d0db373
22 mai 2019
1] représenté par Me Sophie KRETZSCHMAR, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Mutualité UNION MUTUALISTE ETABLISSEMENTS GRAND LYON UMGEGL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-bernard
635236948c924eadffcc471e
20 octobre 2022
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Jean-François Le Pouliquen, conseiller en remplacement de
Fabrice X... Société MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITEDc/Madame Anne-Marie Y
6253cd0bbd3db21cbdd9220a
1 avril 2015
barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 février 2015 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Henriette FILHOUSE, Président, Monsieur Bernard
64f6c4e5ed0253d969201ce6
4 septembre 2023
Représenté par Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER, avocat au barreau de NANCY Monsieur [X] [H] Médecin, domicilié [Adresse 8] Représenté par Me Nicoletta TONTI de la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD
650bde71beee0f8318b97166
24 août 2023
Assesseur : Monsieur Guillaume FRANCOIS, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 11 Mai 2023, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
CHAMBRE SOCIALE B
6033512d361e6b022edb9683
7 juillet 2017
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 JUILLET 2017 APPELANT : [S] [P] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant en personne, assisté de Me Jean-Bernard
Monsieur Xavier Xc/SAS DIATAN 2000
6253cd03bd3db21cbdd92035
18 février 2015
BORDEAUX, INTIMÉES : SAS DIATAN 2000, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 347 avenue du Médoc - 33320 USINES, représentée par Maître Jean-jacques
CHAMBRE 1 SECTION 1
652e25ff92ba09831876842f
12 octobre 2023
02734) rendu le 30 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANTE Madame [C] [V] née le 31 mai 1957 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Bernard
3ème Chambre Commerciale
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4 juillet 2023
poursuites et diligences de ses représetants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD
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