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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
64df09ce87e994d969651870
17 août 2023
17 août 2023
COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AOÛT 2023 Décisions déférées à la Cour : Jugements du 28 mai 2021 et du 26 novembre 2021 rendus par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb2
9 janvier 2008
9 janvier 2008
où, ainsi que le relèvent les premiers juges, les termes employés dans ce document ne permettent pas de déterminer si la société SEMARI a levé ses réserves ou si la société DUMEZ ILE DE FRANCE s'était
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
686765369f40b42a26419c86
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ces éléments révèlent une acceptation de la levée de la clause de non-concurrence, au sens de l'article 1113 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91906
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Par un jugement du 19 octobre 2012, la mesure d'AEMO a été levée, et le placement des enfants est intervenu auprès de Direction de la Solidarité de la Creuse, qui a été renouvelé le 11 avril 2013 pour
Source officielleHospitalisation D'office
5fd9995246ba848b63e6ff3d
3 janvier 2020
3 janvier 2020
W... s'était présenté très tendu avec des revendications concernant le refus du préfet de lever la contrainte.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92599
25 juin 2015
25 juin 2015
l'analysent les appelants, mais d'une promesse unilatérale en vertu de laquelle seuls les promettants étaient engagés jusqu'au 1er mars 2010, la vente n'étant susceptible de devenir parfaite qu'en cas de levée
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fd1
14 janvier 2008
14 janvier 2008
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "M.J.A" ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société P.E.R désignée en remplacement de la SCP GIRARD-LEVY
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035da293c883340ba1ed44b
12 février 2016
12 février 2016
qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 514 035 278 (Paris) Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée par Me Budes-Hilaire DE LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92147
11 mars 2015
11 mars 2015
.-19130 ST CYR LA ROCHE Représentée par Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de CORREZE et substituée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f31b26a7d96977b63e
25 août 2023
25 août 2023
C'est à bon droit, au vu des éléments du dossier, que le tribunal a jugé que les conditions suspensives étaient levées au jour du 15 mars 2017.
Source officielleETRANGERS
636ca6c06c7633dcd15b3ebc
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il est ici soutenu que la levée de la garde à vue a été abusivement retardée jusqu'à 14h00 en dépit des instructions en vue de sa levée données par le parquet à 11h45.
Source officielle4ème Chambre
6690c7670d808eb34e455762
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Madame [B] [A] née le [Date naissance 16] 1956 à [Localité 50] (MAROC) [Adresse 39] [Localité 23] ayant pour avocat Me Isabelle BLANCHARD de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6749b6c6260008b53026
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Bowetteur ouvrages spéciaux rocher du 01/01/1983 au 31/03/1983 : ouvrier mineur participant aux travaux de creusement d'un ouvrage spécial au rocher (dans la pierre), et notamment niche (consiste à mettre
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90603
24 avril 2013
24 avril 2013
la forme juridique de l'emprunt, la SA CREDIT LYONNAIS aurait contracté, non pas pour accorder à la société PLANETE un emprunt mais pour transférer sa créance d'un débiteur insolvable, la SCI SAINT ROCH
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b0
8 février 2012
8 février 2012
Compagnie d'assurances AXA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE MIXTE APPELANT : Monsieur Roch
Source officielle1ère Chambre
660cf2697c1ccb0008628ec1
2 avril 2024
2 avril 2024
Par actes des 9,20,23 et 31 décembre 2019, les consorts [G]-[S] ont assigné les consorts [L] devant le tribunal de grande instance de La Roche sur Yon sur le fondement de la garantie des vices cachés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00583_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
. ; - la prétendue exécution de travaux par la commune de Saint-André-de-la-Roche est sans incidence sur la nature privée de cet ouvrage et, contrairement à ce que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef9
5 décembre 2011
5 décembre 2011
né le 28 Février 1939 à LYON (69007) ... 69500 BRON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la SCP d'avocats LEVY-ROCHE-LEBEL & associés, avocats au barreau de LYON INTIMEE
Source officielleChambre 1-9
69f44b01cdc6046d472f276e
30 avril 2026
30 avril 2026
de [Localité 3]) INTIMÉ Monsieur [U] [D] né le 7 octobre 1977 à [Localité 4] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] [Localité 5] (ALLEMAGNE) représenté par Me Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY
Source officielle1ère Chambre
69e9b000cdc6046d47382138
21 avril 2026
21 avril 2026
Adresse 1] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY
Source officiellePage 63 sur 1657